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Affaire Dépakine/Sanofi, le tribunal valide l'action de groupe de l'association Apesa

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Publié le 06/01/2022

Crédit photo : VOISIN/PHANIE

Le laboratoire Sanofi « a commis une faute en manquant à son obligation de vigilance et à son obligation d'information sur les risques de son médicament Dépakine pour le fœtus en cas de prise pendant la grossesse », a expliqué le tribunal judiciaire de Paris dans un avis le 5 janvier dernier. Ce dernier a également jugé recevable l'action de groupe présentée par l'association de victimes de la Dépakine, l'Association d'aide aux parents d'enfants souffrant du syndrome de l'anticonvulsivant (Apesac). Elle l'avait lancée en mai 2017 et avait argué que Sanofi avait trop tardé à informer les patientes des risques de malformation ou de retards de développement chez les enfants dont les mères avaient reçu ce traitement pendant la grossesse. Selon le jugement, la période pendant laquelle le risque de malformations n'a pas été suffisamment pris en compte par Sanofi se situe entre 1984 et 2006. Concernant les troubles neurodéveloppementaux, la période fixée par le tribunal est de 2001 à 2006. Ce dernier demande qu'une large publicité soit faite pour inciter les patientes et leurs enfants à participer à cette action de groupe. Sanofi a annoncé son intention de faire appel.