« Hausse des restes à charge : les usagers passent encore à la caisse », « Jusqu’où fera-t-on payer les personnes malades » : c’est en termes courroucés que l’organisation de référence des patients France Assos Santé, l’Unaf (associations familiales) et la Fnath (accidentés de la vie) dénoncent la hausse programmée de plusieurs restes à charge hospitaliers dans les toutes prochaines semaines.
Les représentants des usagers fulminent contre des décisions jugées « non seulement brutales mais injustes ». « Une nouvelle fois, on demande aux personnes malades de payer davantage pour se soigner. C’est injuste et profondément choquant (…) Derrière ces tableaux budgétaires, il y a des conséquences très concrètes pour des personnes atteintes de maladies chroniques, accidentées du travail, en situation de handicap ou de précarité, qui cumulent hospitalisations et traitements. », peut-on lire dans leur communiqué.
Transferts de charges
De fait, selon cinq projets d’arrêté et de décret transmis par le gouvernement pour avis consultatif à la Cnam et à la Mutualité notamment – textes dévoilés par le média Contexte et que Le Quotidien s’est procurés – plusieurs restes à charge hospitaliers (non pris en charge par l’Assurance-maladie obligatoire mais remboursés par les mutuelles et les assureurs dans le cadre des contrats responsables) augmenteront à compter de mars et avril prochain.
Ces mesures concrétisent des transferts de charges de l’ordre de 400 millions d’euros pour 2026 (et même 450 millions d’euros en année pleine) de l’Assurance-maladie obligatoire vers les complémentaires santé, prévus par la loi de financement de la Sécurité sociale. Pour les 4 % de Français privés de complémentaire l’impact financier sera direct ; pour tous les autres, le ministère de la Santé invoque un peu rapidement une situation « indolore », puisque les contrats complémentaires sont censés prendre le relais.
Concrètement, le forfait journalier hospitalier (FJH), qui correspond à la participation du patient aux frais liés à son hospitalisation (frais d'hébergement et d'entretien) est concerné par cette augmentation dès mars. Dû pour chaque journée d'hospitalisation, y compris le jour de sortie (sauf situations d’exonération), il passera de 20 à 23 euros par jour en hôpital ou en clinique (+ 15 %), et de 15 à 17 euros par jour dans un service psychiatrique. Son tarif n’avait pas changé depuis janvier 2018. Non remboursé par l'Assurance-maladie, il est pris en charge par les complémentaires santé à la faveur des contrats responsables.
Autre augmentation prévue en mars : celle du montant du forfait patient urgences (FPU), qui concerne cette fois toute personne qui se rend aux urgences pour des soins non programmés sans être hospitalisée. Son montant passerait de 19,61 à 23 euros (+ 17 %). Rappelons que le FPU est à régler dès réception de la facture (si l'établissement de santé le permet, il est aussi possible de régler cette somme directement lors du passage aux urgences). La complémentaire santé rembourse intégralement ce forfait. Là encore, il existe des situations d’exonération (femmes enceintes, invalides, bénéficiaires de l’AME, etc.) et pour certaines personnes (ALD par exemple), le FPU est minoré : son montant actuel est de 8,49 euros, il passerait à 9,96 euros.
Actes coûteux : participation forfaitaire en forte hausse
Un projet de décret prévoit cette fois de relever à compter d’avril le montant de la participation forfaitaire que l’assuré doit payer en cas d’actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros (ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60), que ces actes coûteux soient pratiqués dans un centre de santé ou dans un établissement de santé (hôpital, clinique, HAD). Le montant de cette participation forfaitaire passerait de 24 à 32 euros, soit un bond de 33 % ! Trois exemples sont cités par la Cnam sur son site : la photocoagulation au laser dont le tarif est de 125,40 euros ; l'ablation d'un nodule de la thyroïde avec anesthésie, 205 euros ou l'appendicectomie par célioscopie (avec anesthésie), 284,09 euros.
Les associations d’usagers demandent le retrait de ces textes et « l’ouverture immédiate » d’une concertation. À défaut, elles saisiront le Conseil d’État afin de lui demander d’apprécier si le gouvernement porte atteinte au préambule de la Constitution de 1946 qui impose que « la Nation (...) garantisse à tous, notamment à l'enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé ».
De son côté, le ministère de la Santé fait valoir que ces textes ne constituent « aucune surprise ». « Tout était inscrit en chiffres dans le PLFSS 2026. Et les complémentaires étaient informés », explique-t-on au cabinet de Stéphanie Rist ce lundi après-midi. Une demi-vérité : certes, les masses financières étaient bien inscrites (en chiffres) dans le budget de la Sécu (prévoyant ces transferts de charges de 400 millions d’euros pour 2026) mais ces augmentations des restes à charge hospitaliers – qui sont déclinées par voie réglementaire – n’ont jamais été détaillées (en lettres) et n’ont donc pas fait l’objet de débat politique en soi.
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