Le Droit & Vous

Volontaire dans un centre de vaccination éloigné de mon domicile, suis-je couvert pour les accidents de trajet ?

Publié le 21/04/2021

Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste et à Maître Jacques-Henri Auché, avocats au cabinet Auché, partenaire du journal.

PHRX

Bonjour.
Médecin retraité, je me suis porté volontaire pour participer à la campagne de vaccination. On vient de me proposer de participer à 2 centres de vaccination, en Gironde, tous les deux à plus de 60 km de mon domicile (Bordeaux). Ceci m'obligera à emprunter rocade et des portions d'autoroute particulièrement accidentogènes. Depuis que je n'ai plus d'activité professionnelle et donc assuré ma voiture en « promenade seulement », serais-je couvert par ce genre d'activité ?

Cher Docteur,

Vous ne m'avez pas précisé pour quel établissement vous vous êtes porté volontaire, mais en tout état de cause, c'est celui-ci qui assume la responsabilité en cas d'accident du travail, cette notion englobant les accidents de trajet.

Aussi, si l’établissement n'a pas souscrit à une assurance couvrant les risques accidents du travail et maladies professionnelles pour les volontaires, vous n'êtes pas couvert pour les accidents de trajet, mais la responsabilité civile de l’établissement peut être engagée.

Très bien à vous

Maud Geneste
Avocat
Conseil, défense et Audit retraite et patrimonial
pour les professionnels de santé
m.geneste@ah-avocats.fr