Du pain sur la planche jusqu’à l’été ! C’est le message qu’adresse Thomas Fatôme aux médecins libéraux dans un courrier adressé aux syndicats ce vendredi 20 février. Après un début d’année chaotique marqué par une grève unitaire des libéraux, le dialogue est donc officiellement « réengagé » avec la profession. Un premier round de bilatérales « franches et riches » s’est tenu en janvier. Le DG de la Cnam veut désormais apaiser les tensions en réaffirmant que la convention médicale reste « le cadre de référence commun » et doit être pleinement mise en œuvre.
Dès la semaine prochaine, lors de la commission paritaire nationale (CPN) du 25 février, le patron de la Cnam propose de faire le point sur la mise en œuvre de la convention, notamment sur le nouveau forfait médecin traitant rénové et revalorisé, qui fusionne la rémunération sur objectifs de santé publique (Rosp) et l’actuel forfait patientèle médecin traitant (FPMT) et qui sera déployé en 2026. Si plusieurs mesures tarifaires sont déjà mises en œuvre (hausse des consultations des spécialités cliniques, consultations longues à 60 euros…), beaucoup reste à faire, admet le DG.
Deux dispositifs clés seront au centre des discussions : la mise en place des contrats d’assistants médicaux « mutualisés », afin d’accélérer leur déploiement alors que le seuil de 10 000 contrats sera bientôt atteint. « On y a beaucoup travaillé, a commenté Thomas Fatôme lors d’un briefing presse ce vendredi. On pense que ça peut être très utile dans les cabinets de groupe, dans les maisons de santé ».
L’autre sujet concerne les équipes de soins spécialisées (ESS), qui commencent à émerger et pour lesquelles « des dérogations potentielles » seront étudiées. Ces collectifs de praticiens d’une même spécialité – hors médecine générale – réclament en effet un assouplissement du cahier des charges des ESS, trop rigide.
Groupe de travail spécifique sur la CCAM
La question de la refonte de la nomenclature des actes techniques (CCAM), sujet jugé trop large pour la CPN, fera l’objet d’une réunion spécifique Cnam/syndicats en mars. Cette rencontre servira à partager l’avancement de ce chantier d’ampleur et les études sur le calcul des charges, réalisées selon une méthodologie convenue et auditées par un cabinet externe choisi avec les syndicats. Thomas Fatôme réaffirme sa volonté de « ne pas jouer la montre » sur cette refonte de la CCAM. Son objectif reste de finaliser l'ensemble des travaux de hiérarchisation de cette nomenclature « à la fin de l'année 2026 ».
C’est aussi dans ce cadre tarifaire (et dans un souci d’apaisement) que le DG réitère son engagement de ne jamais recourir aux articles controversés 77 et 78 de la LFSS 2026. Ceux-ci ouvrent la possibilité pour la Cnam, en cas d'échec du dialogue social, de fixer les tarifs de certains actes de manière unilatérale, une mesure qui avait braqué les médecins libéraux. « Ce n’était pas ma demande, a redit Thomas Fatôme ce vendredi. Et je ne pense pas que ces articles soient totalement pertinents pour avancer. »
Imagerie médicale : un avenant à venir
Au-delà de la refonte de la CCAM, le patron de la Cnam propose une feuille de route commune articulée autour de trois dossiers sensibles identifiés lors des bilatérales.
Sur l’imagerie médicale, le DG exprime à nouveau son regret d’avoir dû recourir à une décision unilatérale après l’échec des négociations sur le protocole de maîtrise des dépenses en matière d’imagerie médicale pour la période 2025-2027. Il souhaite désormais « ne pas rester sur cette situation » et relancer les discussions dès le mois de mars, en commençant par des bilatérales avec les syndicats mais aussi les différentes spécialités concernées (radiologie, cardiologie, etc.). Puis suivra la négociation d’un avenant à la convention. Ces travaux doivent permettre de « revoir la trajectoire des baisses tarifaires », tout en maintenant les objectifs d’économies fixés par la loi (300 millions d’euros sur trois ans). Un montant jugé « colossal » par la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR).
Concernant les critiques sur les forfaits techniques, Thomas Fatôme propose de désigner quatre personnalités qualifiées — deux par l’Assurance-maladie, deux par les professionnels — chargées de clarifier le périmètre des forfaits, d’objectiver les coûts et de proposer des critères et modalités permettant leur juste valorisation.
Arrêts de travail : trois réunions et un déploiement de SOS IJ
Le deuxième chantier concerne les arrêts de travail, « sujet majeur et complexe » et source de conflits avec les syndicats. Pour calmer le jeu, le DG propose aux syndicats de se mettre « tranquillement » autour de la table pour un cycle de trois réunions, sans préjuger des débats en cours sur le projet de loi relatif à la fraude, qui contient l’article prévoyant une mise sur objectifs (MSO) obligatoire en première intention. Cette mesure devrait être supprimée, selon la promesse de Stéphanie Rist.
La première séance sur les arrêts de travail visera à établir « un diagnostic commun et une lecture partagée de l’évolution des dépenses et de ses déterminants ». La deuxième permettra d’identifier « les outils et leviers » déjà mobilisables par l’ensemble des acteurs, au premier rang desquels les médecins, ainsi que ceux qui manquent. La troisième sera entièrement consacrée au dispositif SOS IJ, actuellement déployé dans quatre régions pilotes, afin d’en partager les éléments de bilan en vue de sa généralisation 2026. « Ça marche bien et le retour des médecins est positif », a affirmé le DG, lors du briefing avec les journalistes.
Contrats Optam : assouplissement du taux de dépassements
Sur les dépassements d’honoraires enfin, Thomas Fatôme fait preuve d’ouverture. Face à la fronde des médecins refusant de signer les avenants aux options de pratique tarifaire maîtrisée (contrats Optam et Optam-ACO), le DG propose d’assouplir un peu le dispositif, « notamment pour les médecins qui ont un faible taux de dépassement à 2, 3, 4 % », a cité le DG. De fait, aucun médecin signataire de l’Optam ne pourra avoir « un objectif de taux de dépassement inférieur à 10 % ni un objectif d’activité à tarif opposable requis supérieur à 90 % ». Cette mesure s’appliquera immédiatement aux avenants déjà signés ainsi qu’à ceux en cours de signature.
Ensuite, à compter d’avril, un groupe de travail tripartite (médecins, Cnam et complémentaires) sera lancé pour analyser les données chiffrées et explorer des « pistes d’évolution » autour du sujet des dépassements d’honoraires, y compris spécialité par spécialité et par typologie d’exercice. Tous ces travaux préparatoires permettront d’engager le cas échéant de « véritables négociations conventionnelles », en lien aussi avec la nouvelle nomenclature des actes techniques.
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