Contre la GPA, mobilisation en ordre dispersé

Voilà un dossier épineux et que le gouvernement va retrouver bien malgré lui à la rentrée. Alors qu’il s’était évertué ces derniers mois à clore le débat sur le sujet, l’intervention au début de l’été de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) sommant la France de reconnaitre la filiation des enfants issus de la GPA a complètement relancé le débat. La nouvelle Secrétaire d’Etat à la famille, Laurence Rossignol va donc devoir à la rentrée gérer les conséquences de cet arrêt tout en évitant tout dérapages qui aboutirait à la légalisation de la gestation pour autrui dans l’hexagone.

Pendant l’été, les opposants à la GPA se sont déjà mobilisés en nombre dans cette perspective. A commencer par des personnalités de gauche, qui ont ont adressé une lettre ouverte en ce sens à François Hollande le jour du 14 juillet. Cette tribune, publiée par Libération, exhorte le chef de l’Etat de dire non à la GPA : "Monsieur le Président, nous vous demandons, au nom de votre engagement constamment exprimé, de vous opposer publiquement à l'admission par le droit des contrats de mère porteuse", disent les signataires, et parmi eux entre autres,l'ancien président de la commission européenne Jacques Delors, l'ancien Premier ministre Lionel Jospin, Yvette Roudy, ministre des Droits des femmes sous François Mitterrand, ou l'ancienne secrétaire nationale du PCF, Marie-George Buffet, José Bové, mais aussi certaines personnalités du monde médical comme René Frydman.

De son côté, le député UMP Jean Leonetti a fait part début août de son intention de déposer une proposition de loi durcissant les sanctions contre les recours à la gestation pour autrui (GPA) à l'étranger et demande à être reçu par la secrétaire d'Etat à la Famille Laurence Rossignol, qui doit déjà recevoir fin août des personnalités de gauche opposées à la GPA. Jean Leonetti répète dans ce texte qu'à ses yeux "la pratique de la GPA est contraire au respect de la dignité de la personne car elle permet de louer l'utérus de la mère porteuse et de marchandiser ainsi le corps humain". L’élu des Alpes Maritimes estime que "si l'on souhaite s'opposer aux contrats de mères porteuses portant atteinte à la dignité humaine et au corps de la femme (...) il convient de renforcer notre dispositif législatif de lutte contre cette pratique". Et de proposer de doubler les peines contre les agences qui organisent ce trafic et de condamner les personnes ayant recours à une GPA "sur le sol français ou étranger" d'un an de prison et 15.000 euros d'amende.

De leur côté, les animateurs de "la manif pour tous" anti-mariage homo ont décidé de relancer la mobilisation, cette fois contre la GPA. Une autre affaire très médiatisée cet été les occupe : celle de ce couple australien accusé d'avoir abandonné "Gammy", leur bébé trisomique, à sa mère porteuse thaïlandaise, les parents n’ayant ramené avec eux que sa jumelle bien portante... "La Manif pour tous" appelle donc à manifester le 5 octobre à Paris et Bordeaux car le cas des "parents-clients australiens" montre à ses yeux que "la mobilisation est urgente pour faire cesser cette nouvelle traite humaine en plein essor". Le mot d'ordre devrait être le retrait de la circulaire Taubira de janvier 2013, qui vise à faciliter l'obtention de certificats de nationalité pour les enfants de pères français, nés de mères porteuses à l'étranger.