Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
Le Droit & Vous
Un médecin retraité peut-il remplir un dossier MDPH pour un membre de sa famille ?

29/05/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
Le Droit & Vous
Un interne est-il couvert par sa RCP s'il intervient sur une manifestation sportive ?

28/05/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Suspendue par l'Ordre, puis-je prétendre à une allocation chômage ?

28/05/2025 - 
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Un PH à temps partiel peut-il s'installer en libéral sans violer la règle de non-concurrence établie avec son hôpital ?

27/05/2025 - 
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Médecin en cumul emploi-retraite, dois-je payer des charges sociales ?

26/05/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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Est-il légal d'obliger les médecins libéraux à remplir une mission de service public ?

26/05/2025 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité avec une activité de réserviste dans un hôpital militaire, dois-je conserver une RCP ?

23/05/2025 - 
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Puis-je déléguer certains actes à un paramédical exerçant dans mon cabinet et que je rémunèrerais par rétrocession d'honoraires ?

23/05/2025 - 
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La justice peut-elle saisir le véhicule professionnel d'un médecin ?

22/05/2025 - 
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Un chirurgien peut-il faire exclusivement de la téléconsultation pour le suivi post opératoire de ses patients ?

21/05/2025 - 
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Retraité du libéral, j'ai repris un emploi salarié. Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser ?

21/05/2025 - 
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Un PH peut-il quitter son hôpital pour s'installer en libéral dans la même ville ?

20/05/2025 - 
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Faut-il obtenir une autorisation préfectorale en cas de changement d'attribution d'un cabinet à l'occasion d'une revente des locaux ?

19/05/2025 - 
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Mon hôpital est-il tenu de me rembourser les frais de participation à un congrès ?

19/05/2025 - 
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Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?

16/05/2025 - 
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Un médecin peut-il recevoir un cadeau de la part d’un patient ?

16/05/2025 - 
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Médecin retraité, puis-je me prescrire une cure ?

15/05/2025 - 
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Médecin retraité, à qui puis-je encore prescrire des ordonnances ?

15/05/2025 - 
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Quelles sont les modalités de vente d'une patientèle ?

14/05/2025 - 
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Ai-je le droit de mettre une caméra de surveillance dans la salle d’attente de mon cabinet médical ?

14/05/2025 - 
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Un médecin salarié doit-il souscrire à une RCP en plus de l'assurance de son employeur ?

13/05/2025 - 
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Combien de temps faut-il conserver les dossiers médicaux après arrêt d'activité et comment les détruire ?

13/05/2025 - 
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Le Droit & Vous
Médecin conseil, puis-je avoir une activité de soins en établissement hospitalier sanitaire ou médico-social ?

12/05/2025 - 
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Le Droit & Vous
Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il prendre un remplaçant ?

12/05/2025 - 
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