Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
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Médecin de santé publique, quels sont mes droits de prescription pour moi et mes proches ?

29/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
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Dois-je résilier ma RCP si je pars à la retraite mais que je me réserve la possibilité de faire des remplacements ?

28/09/2023 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 1
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Puis-je embaucher au cabinet mon épouse en tant que salariée à 20 % alors qu'elle est à 80 % à l'hôpital ?

27/09/2023 - 
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Les PH peuvent-ils se faire payer en heures supplémentaires le travail réalisé au-delà des 39 heures hebdomadaires ?

26/09/2023 - 
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Une caisse peut-elle obtenir la saisie conservatoire de créances sur le compte bancaire personnel d'un médecin ?

25/09/2023 - 
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Faut-il demander à l'Ordre une attestation de diplôme pour exercer la médecine dans un autre pays européen ?

22/09/2023 - 
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Quelles sont les démarches à faire pour partir en retraite après une période en cumul emploi-retraite ?

21/09/2023 - 
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Une association loi 1901 peut-elle salarier un médecin retraité ?

20/09/2023 - 
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L'hôpital est-il dans l'obligation me payer les congés de formation non utilisés ?

19/09/2023 - 
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Puis-je résilier mon abonnement à un logiciel de gestion de cabinet en ligne et conserver l'accès aux dossiers patients ?

18/09/2023 - 
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Un contrat écrit est-il obligatoire pour être médecin salarié d'une association ?

15/09/2023 - 
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Actuellement salarié en secteur I, pourrai-je passer en secteur II après avoir obtenu le titre hospitalier requis ?

14/09/2023 - 
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Puis-je pratiquer des téléconsultations depuis l'étranger ?

13/09/2023 - 
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Un médecin peut-il proposer à ses patients de le régler en plusieurs fois ?

12/09/2023 - 
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Médecin retraité, combien de temps dois-je garder les dossiers de mes anciens patients ?

11/09/2023 - 
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Puis-je refuser en consultation un patient qui a publié en ligne un avis hostile à mon encontre ?

08/09/2023 - 
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Un anesthésiste peut-il gérer un centre de médecine esthétique en complément de son exercice médical ?

07/09/2023 - 
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Qui faut-il informer en cas de dissolution de la SCM de notre cabinet médical ?

06/09/2023 - 
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Une infirmière également employée comme assistante médicale peut-elle continuer à facturer des soins ?

05/09/2023 - 
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Médecin retraité, puis-je rédiger pour moi-même des certificats médicaux destinés aux assurances ?

04/09/2023 - 
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Exerçant au sein d’une Selasu, suis-je tenu d’assurer ma société ?

28/07/2023 - 
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Trésorier d’une association, puis-je faire un don à une autre association médicale ?

27/07/2023 - 
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Un médecin retraité a-t-il un intérêt quelconque à payer une cotisation ordinale à taux plein ?

26/07/2023 - 
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Peut-on refuser à un PH contractuel la récupération des jours sur son compte épargne-temps ?

25/07/2023 - 
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