Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
Le Droit & Vous
Un PH a-t-il le droit, dans le cadre de son activité libérale, de facturer un acte non pris en charge par l'Assurance-maladie ?

16/05/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin peut-il recevoir un cadeau de la part d’un patient ?

16/05/2025 - 
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Le Droit & Vous
Médecin retraité, puis-je me prescrire une cure ?

15/05/2025 - 
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Médecin retraité, à qui puis-je encore prescrire des ordonnances ?

15/05/2025 - 
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Quelles sont les modalités de vente d'une patientèle ?

14/05/2025 - 
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Ai-je le droit de mettre une caméra de surveillance dans la salle d’attente de mon cabinet médical ?

14/05/2025 - 
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Un médecin salarié doit-il souscrire à une RCP en plus de l'assurance de son employeur ?

13/05/2025 - 
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Combien de temps faut-il conserver les dossiers médicaux après arrêt d'activité et comment les détruire ?

13/05/2025 - 
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Médecin conseil, puis-je avoir une activité de soins en établissement hospitalier sanitaire ou médico-social ?

12/05/2025 - 
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Un médecin en cumul emploi-retraite peut-il prendre un remplaçant ?

12/05/2025 - 
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Avec la généralisation de la e-prescription, les médecins retraités seront-ils interdits d'ordonnance ?

09/05/2025 - 
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Avec quel statut fiscal puis-je continuer à réaliser des expertises judiciaires après mon départ en retraite de médecin hospitalier ?

09/05/2025 - 
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Faut-il informer le Cnom d'un changement d'adresse professionnelle ?

07/05/2025 - 
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En cumul emploi-retraite, peut-on bénéficier de l'abattement de 10 % sur les pensions et sur les salaires ?

07/05/2025 - 
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Quelles sont les modalités de renouvellement d'un contrat de motif 2 ?

06/05/2025 - 
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Quelles sont les règles de cotation d'un avis ponctuel de consultant ?

06/05/2025 - 
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Un médecin peut-il se faire payer pour des interventions et des formations dispensées dans des entreprises, des associations, etc. ?

05/05/2025 - 
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L'hôpital a-t-il l'obligation de fournir une chambre et un repas à un PH de garde ?

05/05/2025 - 
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Puis-je être accusé de compérage dans le cadre de services de télé-expertise et de suivi médical que je souhaite proposer à des confrères ?

02/05/2025 - 
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Un médecin ayant une activité mixte à l'hôpital et en libéral doit-il prendre sa retraite en même temps pour ces deux activités ?

02/05/2025 - 
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Un médecin retraité peut-il prescrire à d'anciens patients des médicaments non remboursés par la Sécurité sociale ?

30/04/2025 - 
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Comment rémunérer mon assistante médicale pendant une période de formation ?

30/04/2025 - 
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Un étudiant peut-il changer de subdivision en cours d'internat ?

29/04/2025 - 
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Le Droit & Vous
La Cpam refuse de me délivrer une carte professionnelle (CPS), que faire ?

29/04/2025 - 
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