Le droit et vous

Le Droit & Vous
Une question juridique ? Nos avocats vous répondent

08/07/2019 - 
Comment faire face à un contrôle d’activité de l’assurance-maladie ? Quelles obligations en matière de téléconsultation ? Comment gérer un… 0
Le Droit & Vous
Un PH à 80 % bénéficie-t-il d'un jour de repos s'il effectue une garde la veille d'un jour non travaillé ?

03/07/2025 - 
Besoin d’une aide juridique dans le cadre de votre activité médicale ? Les lecteurs du « Quotidien » ont soumis leurs questions à Maître Maud Geneste… 0
Le Droit & Vous
Un médecin du travail peut-il être mis en cause en cas d'accident d'un patient lié à une pathologie connue ?

02/07/2025 - 
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Le Droit & Vous
Radiologue retraité, quel est mon secteur d'exercice lorsque je remplace des confrères conventionnés ?

02/07/2025 - 
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Peut-on facturer aux patients la réédition sur DVD des résultats d'examens ?

01/07/2025 - 
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Peut-on encore rédiger des formulaires Cerfa sur papier à l'hôpital ?

30/06/2025 - 
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En cas de fuite d'un patient aux urgences, quelle est la responsabilité du médecin psychiatre de garde ?

30/06/2025 - 
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Quel est le plafond de revenus à ne pas dépasser pour conserver l'intégralité de sa pension de retraite ?

27/06/2025 - 
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Quel est le délai du préavis appliqué aux locaux médicaux ?

27/06/2025 - 
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L'entretien annuel d'évaluation d'un médecin salarié doit-il être réalisé par un médecin ?

26/06/2025 - 
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Peut-on adresser aux patients leur dossier par mail sous forme de document PDF ?

25/06/2025 - 
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Un assistant spécialiste a-t-il le droit de cumuler d'autres activités professionnelles en dehors de l'hôpital?

25/06/2025 - 
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À défaut de pouvoir céder sa patientèle pour un euro symbolique, quelle somme demander ?

24/06/2025 - 
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Un médecin contractuel en établissement public peut-il refuser des patients ?

23/06/2025 - 
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Un médecin en arrêt de travail peut-il faire des ordonnances "de dépannage" à ses patients ?

23/06/2025 - 
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Salarié sur une plateforme de téléconsultations, puis-je être rémunéré pour des télé-expertises réalisées en dehors de mes horaires de travail ?

20/06/2025 - 
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Le secteur 3 permet-il d'échapper aux missions de solidarité territoriale prévues par la loi Garot ?

20/06/2025 - 
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Médecin ostéopathe, à quelles conditions puis-je me consacrer uniquement à l'ostéopathie ?

19/06/2025 - 
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Puis-je bénéficier des exonérations fiscales en ZRR si je passe en cumul emploi-retraite ?

18/06/2025 - 
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Un PH qui démissionne durant sa période probatoire est-il soumis à un préavis ?

18/06/2025 - 
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Un médecin peut-il avoir une relation affective consentante avec un(e) patient(e) ?

17/06/2025 - 
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PH à 80 %, dois je participer aux astreintes comme un confrère à 100 % ?

16/06/2025 - 
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Un médecin retraité peut-il rédiger un certificat de décès ?

16/06/2025 - 
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À quelles conditions un médecin libéral peut-il travailler dans un centre de soins non programmés en dehors des horaires de son cabinet ?

13/06/2025 - 
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Un médecin est-il responsable des erreurs commises par une IPA avec qui il collabore ?

13/06/2025 - 
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