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Praticien hospitalier à temps plein, peut-on, alors qu’on est posté mais sur sa pose, examiner, donner un traitement et un arrêt de travail à titre personnel donc gratuit, sans admettre le patient à l’hôpital ? Et le directeur de ce même hôpital, alors que le patient n’est pas un employé de l’hôpital, a-t-il le droit de m’interroger sur ce fait ?
Maître Maud Geneste
Cher Docteur,
En qualité de praticien hospitalier, vous rédigez des ordonnances au nom de l'hôpital, et c'est ce dernier qui engage sa responsabilité. Vous avez la possibilité de rédiger des ordonnances à titre personnel et gratuit, mais cela doit se faire sur une ordonnance à votre entête et à votre adresse, ne mentionnant pas l'hôpital, uniquement pour vous-même et vos proches, et à titre exceptionnel car vous n'êtes pas assuré en RCP pour ça en cas de litige.
Bien à vous
En qualité de praticien hospitalier, vous rédigez des ordonnances au nom de l'hôpital, et c'est ce dernier qui engage sa responsabilité. Vous avez la possibilité de rédiger des ordonnances à titre personnel et gratuit, mais cela doit se faire sur une ordonnance à votre entête et à votre adresse, ne mentionnant pas l'hôpital, uniquement pour vous-même et vos proches, et à titre exceptionnel car vous n'êtes pas assuré en RCP pour ça en cas de litige.
Bien à vous
Me Maud Geneste - Avocat
🏠 1, rue Saint Firmin, 34000 Montpellier
⌨ https://www.ah-avocats.fr
✉ m.geneste@ah-avocats.fr
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