Feu vert exceptionnel du Conseil d'Etat à l'exportation du sperme congelé vers l'Espagne

Marianna Gonzalez-Gomez-Turri, la jeune veuve espagnole a obtenu mardi le droit de récupérer le sperme de son mari décédé, une décision exceptionnelle de la justice française. Le refus d'exportation est "une atteinte manifestement excessive à son droit au respect de la vie privée et familiale", a estimé la plus haute juridiction administrative à l'appui de sa décision, qui fait suite à l'audience de la semaine dernière.

L'application de la loi française, qui interdit l'insémination post-mortem, "entraînerait des conséquences manifestement disproportionnées", a-t-elle ajouté. Le Conseil d'Etat a donc ordonné de prendre "toutes les mesures nécessaires pour permettre l'exportation des gamètes vers l'Espagne".

Cependant "il s'agit d'une décision extraordinaire au sens premier du terme qui est tout à fait liée à la situation exceptionnelle". La décision du Conseil d'Etat ne devrait pas faire jurisprudence" et selon l'avocat de la femme "ne fera pas tomber l'interdiction de l'insémination post-mortem en vigueur en France".