Déboutée par le Conseil d’État, la HAS appelle à faire évoluer la loi pour mieux protéger ses experts

Par

Publié le 30/07/2025

En rejetant un pourvoi en cassation de la Haute autorité de santé (HAS), le Conseil d’État confirme que l’agence peut être contrainte de diffuser la composition d’un groupe de travail, avant la publication des recommandations. La HAS appelle à modifier le cadre législatif afin de renforcer la protection des experts.

Crédit photo : GARO/PHANIE

C’est un revers pour la Haute Autorité de santé (HAS), qui met en lumière l’insuffisante protection de ses experts.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je m’inscris gratuitement

Je me connecte