Le Covid devient la 37e maladie à déclaration obligatoire, des incertitudes sur la mise en œuvre

À partir de ce 1er juillet, le Covid-19 fait partie des maladies à déclaration obligatoire (MDO), en vertu de l'arrêté du 30 juin publié le lendemain dans le « Journal officiel ». Les médecins devront donc, comme pour les 36 autres MDO, des maladies infectieuses pour la plupart (sauf mésothéliomes et saturnisme chez les enfants mineurs), transmettre les données individuelles à l'Agence nationale de santé publique.

Pour les MDO, la procédure prévoit que le médecin ou le responsable du laboratoire de biologie médicale signale un cas, avéré ou suspecté, sans délai, au médecin de l'Agence régionale de santé. À lui d'évaluer la nécessité de mettre en place d'urgence des mesures de prévention individuelle et collective et, le cas échéant, de déclencher des investigations pour identifier l'origine de la contamination ou de l'exposition.

Quant au déclarant, il est tenu « de lui fournir toute information nécessaire à la mise en œuvre des mesures d'investigation et d'intervention, notamment l'identité et l'adresse du patient », prévoit la loi. Ces informations peuvent être transmises, si besoin, à d'autres professionnels et doivent être conservées seulement le temps nécessaire à l'investigation et à l'intervention.

Fin de TousAntiCovid et de SI-DEP

Un décret publié dans la même édition du 1er juillet du « Journal officiel », abroge l'application TousAntiCovid, lancée en mai 2020, pour aider prévenir et orienter les cas contacts (contact tracing), informer sur la situation de l'épidémie et les mesures de prévention et stocker les certificats sanitaires.

Un dernier arrêté met fin à plusieurs mesures et dispositifs mis en place dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, dont l'outil numérique SI-DEP (pour Système d'information de dépistage), plateforme sécurisée où étaient systématiquement enregistrés les résultats de tests de dépistage du Covid-19 réalisés par des laboratoires ou des professionnels de santé habilités. Déjà, depuis le 1er février, SI-DEP ne recueillait plus de manière systématique les résultats des tests, sauf si le patient acceptait de donner un accord préalable.

Incertitude autour de la marche à suivre pour la DO

Dès la publication du « J.O. », des voix comme celle de la Fédération des médecins de France (FMF) se sont élevées pour dénoncer le silence qui a entouré ces changements, d'autant qu'au 3 juillet, l'annexe précisant la marche à suivre pour signaler un cas de Covid (s'agit-il d'une déclaration en ligne, comme pour le sida et la tuberculose, ou d'un Cerfa, comme pour l'hépatite A ?), n'était pas en ligne sur le site de Santé publique France. Les libéraux s'inquiètent aussi de la possibilité ou non de coter C 1,5 les tests antigéniques, jusqu'à présent conditionnée au renseignement de SI-DEP.

D'autres professionnels s'inquiètent, comme le biologiste médical Claude-Alexandre Gustave sur Twitter, de la fiabilité de la surveillance épidémiologique.  « Elle continuera sur la base d'autres données, notamment hospitalières, mais aussi issues de la surveillance des eaux usées », avait déclaré en janvier dernier Grégory Emery, directeur général adjoint de la santé.