Lors du salon MedInTechs 2023 ce lundi à Paris, le ministre de la Santé, François Braun, a fait une annonce attendue concernant la prise en charge de la télésurveillance médicale – qui recouvre l'utilisation par le patient d'un dispositif médical numérique de télésurveillance et l'interprétation des données recueillies par un praticien ou une équipe médicale. À la suite d’un accord entre les industriels et les pouvoirs publics, la télésurveillance entrera dans le droit commun du remboursement à partir 1er juillet 2023, a précisé le ministre.
Les deux décrets ouvrant ces activités à la prise en charge et aux remboursements avaient été publiés le 31 décembre au Journal officiel. Le décret prévoit deux forfaits : un forfait opérateur « assurant la rémunération de l'opérateur réalisant l'activité de télésurveillance médicale » – un médecin, un infirmier par exemple – et un forfait technique, versé à l'exploitant ou au distributeur au détail du DM numérique.
Une première dans l'Union européenne
« La France devient le premier pays de l’Union européenne à rembourser (hors expérimentation) les solutions de télésurveillance médicale qui apportent un bénéfice clinique ou améliorent l’organisation des soins », s'était alors félicité le ministère. Restait à confirmer la date, ce sera donc juillet (soit la fin de l’expérimentation Étapes).
Jusqu’alors réservée à cinq pathologies – comme l’insuffisance cardiaque ou le diabète via le programme Étapes – la télésurveillance peut donc être généralisée à tous les patients, à condition que le dispositif médical de télésuivi soit inscrit dans une liste arrêtée par le ministère de la Santé, après avis de la Haute Autorité de santé (HAS).
Après deux burn-out, une chirurgienne décide de retourner la situation
La méthode de la Mutualité pour stopper 2,4 milliards d’euros de fraude sociale
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé
À la mémoire de notre consœur et amie