L’agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) tient parole. Depuis quelques jours, elle a ouvert un espace de signalement sur son son site (www.agencedpc.fr) pour recueillir les irrégularités ou anomalies constatées sur une action ou un organisme de DPC.
Ces dysfonctionnements peuvent être variés : écart entre ce qui était annoncé et le déroulé dans une formation, défaut de fondement scientifique, niveau pas satisfaisant d'un formateur, propos porteurs de liens d'intérêts… L'agence est formelle. En structurant ainsi le recueil et le traitement des signalements, elle pourra garantir l'indépendance des actions proposées aux professionnels de santé.
Pour effectuer un signalement, la démarche est simplifiée. Il suffit de remplir l'un des deux formulaires à disposition dans cet espace dématérialisé. Le premier document est prévu pour le professionnel qui a assisté à une action de DPC litigieuse. Le deuxième est ouvert à tout acteur souhaitant alerter l’ANDPC d'irrégularités.
Sanctions
L'ANDPC promet de respecter les règles de confidentialité lors du traitement des signalements. « C'est le service qualité de l'agence qui trie et lance les contrôles », indique l'ANDPC au « Quotidien ». Une procédure contradictoire est prévue pour dialoguer avec l'organisme de DPC. Quant aux signalements sur le contenu scientifique ou éthique, les membres de la commission scientifique indépendante (CSI) compétente ou du Comité d’éthique pourront intervenir, tout comme les services de la Miviludes pour les soupçons de dérive sectaire. Si des irrégularités sont établies, « des sanctions pourront être prises », prévient l'ANDPC.
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