Des praticiens payés deux fois et des patients pas remboursés ! C'est le risque que ferait courir l'extension du tiers payant aux femmes enceintes et aux personnes en ALD depuis le 1er juillet, selon MG France, qui vient de soulever un nouveau lièvre relatif à la dispense d'avance de frais.
Le syndicat de généralistes a observé dimanche 3 juillet plusieurs complications lors de la télétransmission d'actes réalisés auprès de patients couverts à 100 % du fait de la récente actualisation de logiciels de facturation. « Certains logiciels font d'emblée une feuille de soins électronique en tiers payant pour tous les patients en ALD dont la carte Vitale est à jour », assure le syndicat de généralistes. Or, s'il n'y fait pas attention et réclame le règlement de la consultation, le médecin aura été payé deux fois, une fois par le patient et une fois par l'Assurance-maladie…
Cette mésaventure est arrivée au Dr Gilles Urbejtel, trésorier de MG France, qui s'est aperçu de l'anomalie en faisant sa comptabilité. « Trois patients en ALD m'ont réglé la consultation en chèque et je ne me suis pas rendu compte que la case tiers payant était automatiquement précochée à la lecture de la carte Vitale. Je n'avais pas été informé de ce pré-enregistrement par défaut et n'ai pas reçu de message d'alerte au moment de la consultation. »
Risque de confusion
Selon le Dr Urbejtel, le nouveau cahier des charges de SESAM-Vitale, qui a prévu ce « pré-enregistrement » est à l'origine de cette « décision unilatérale inacceptable ». Le syndicat appelle donc les médecins à la vigilance au moment de rédiger leurs feuilles de soins électroniques. « Le système n'est pas fait pour nous embêter mais il est mal fait, tranche le Dr Urbejtel. Cela va entraîner de nombreuses situations confuses avec des patients qui s'étonneront de ne pas avoir été remboursés. »
Cet épisode conforte MG France dans son opposition à un tiers payant obligatoire. « La notion d'obligation a pour défaut majeur de reporter sur le professionnel de santé les conséquences d'un dispositif de mise en place inadapté », conclut le syndicat.
Du travail pour la plate-forme ?
La CSMF, de son côté, s’oppose depuis toujours à la mise en place d’un tiers payant obligatoire et réitère son appel à la « désobéissance civile » en demandant aux médecins d’appliquer le tiers payant uniquement quand il est justifié socialement.
Pas en reste, le Syndicat des ORL (SNORL) a réaffirmé ce lundi son opposition à l'obligation de dispense d'avance de frais, rappelant que les médecins pratiquent déjà le tiers payant social. L'organisation présidée par le Dr Jean-Michel Klein craint que le médecin se transforme en « gestionnaire administratif du système de santé », devant composer avec le grand nombre de patients ne disposant pas de leur carte Vitale.
Ces premiers incidents sur le tiers payant des patients à 100 % interviennent alors que la CNAM met aujourd'hui même à disposition une nouvelle plateforme « tiers payant » pour les médecins. Une équipe administrative est censée répondre à toutes les questions et réclamations des praticiens liées à la facturation en tiers payant, quel que soit le régime d’affiliation du patient et sa caisse de rattachement.
Cette équipe est disponible par e-mail (cesi-medecins@cnamts.fr) et par téléphone depuis un numéro unique, accessible du lundi au vendredi, de 8h à 17h et jusqu’à 20h les mercredis et jeudis : 0 811 50 50 50 (service 0,06 €/min + appel local).
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