Fin de vie : Borne précise la question soumise aux 150 Français de la convention citoyenne

« Le cadre d'accompagnement de fin de vie est-il adapté aux différentes situations rencontrées ou d'éventuels changements devraient-ils être introduits ? » : telle est la question qui est posée au Conseil économique, social et environnemental (Cese) chargé d'orienter les débats sur la fin de vie, précise la Première ministre Élisabeth Borne dans un courrier obtenu ce 10 octobre par l'AFP.

Fin septembre, le Cese avait dans un premier temps fait état d'une question portant sur « différentes situations individuelles ». Ce dernier mot n'a donc pas été retenu.

Une réflexion du 9 décembre à la mi-mars 2023

La convention citoyenne sur la fin de vie, qui doit réunir une bonne centaine de Français afin d'orienter le gouvernement sur un éventuel nouveau changement de loi, et dont le comité de gouvernance est présidé par Claire Thoury, commencera ses travaux le 9 décembre ; ils se termineront à la mi-mars.

Ces prochaines semaines, 150 Français seront tirés au sort pour participer aux débats sur la fin de vie, avec une pondération en fonction du sexe, de l'âge, du lieu d'habitation, du métier et du niveau d'éducation des personnes.

« Il reviendra au Cese de procéder à d'autres formes de consultations citoyennes s'il le juge utile pour éclairer ce débat », écrit Élisabeth Borne. « Tout au long de ce débat, des concertations auprès des parties prenantes, notamment des professionnels de santé et de l'accompagnement, seront conduites par le gouvernement », ajoute-t-elle. Ainsi, la Société française d'accompagnement et de soins palliatifs (Sfap) a d’ores et déjà invité les 150 citoyens sélectionnés à se plonger en immersion pendant un ou deux jours au sein d’une structure de soins palliatifs.

Les premières conclusions de ces concertations devront intervenir « dans un délai permettant à la convention citoyenne et au Cese de les intégrer pleinement à leur réflexion ». Les conclusions de la convention citoyenne recueillies par le Cese, qui serviront à éclairer le gouvernement, « devront m'être remises d'ici la fin mars 2023 », précise encore la Première ministre.

Une réflexion multiforme

Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée, chargée des professions de santé et en charge de la réflexion au niveau du Parlement, et le porte-parole du gouvernement Olivier Véran, « reviendront vers les citoyennes et les citoyens participant ainsi que vers les membres du Cese pour les informer des suites qui seront données à leurs travaux », souligne Élisabeth Borne.

Le président Emmanuel Macron, qui envisage de faire de la fin de vie la grande réforme sociétale de son second quinquennat, a relancé le sujet à la fin de l'été. Après la remise de l'avis 139 du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), qui évoque la possibilité de légaliser une « aide active à mourir » à de strictes conditions, la réflexion prend plusieurs formes.

Au Parlement, une délégation constituée par la députée de l'Ain Olga Givernet s'est déjà rendue en Suisse, tandis que la commission des Affaires sociales de l'Assemblée commencera en novembre une mission d'évaluation de la loi Leonetti-Claeys de 2016. Des groupes de travail seront aussi installés cette semaine par Agnès Firmin Le Bodo, selon « Le Monde ». La Cour des comptes devra remettre un rapport sur les soins palliatifs d'ici à juin 2023 aux députés, pour faire un état des lieux sur leur organisation et leur coût financier. Enfin, des débats seront menés en région, à travers les Espaces éthiques régionaux.