DEPUIS2002, les femmes accouchant sous X (moins d’un accouchement sur 1 000, selon l’Institut national d’études démographiques) sont seulement incitées à confier des données sur leur identité et les origines de l’enfant. En cas de demande de l’enfant, celle-ci peut alors être contactée par un organisme qui lui demandera de confirmer ou non son choix du secret. Mais cette possibilité est écartée de fait quand la mère souhaite un anonymat total.
Accouchement sous X
Une proposition de loi pour lever l’anonymat
Publié le 08/12/2011
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