La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) a sensiblement accru les pouvoirs de contrôle du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) sur ses conseils départementaux (CDOM). Travaux pratiques : lors de l’examen par le Conseil national des comptes 2010 du Conseil départemental du Pas-de-Calais (62), « des éléments anormaux, avec des écritures pas cohérentes ont été détectés », assure le Dr André Deseur, responsable de la communication de l’institution.