C’est la première fois que le parlement dote une loi de son propre dispositif d’évaluation : le principe d’un audit de la mise en œuvre du texte Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) est inscrit dans la loi elle-même. Installé au début du mois de février par Roselyne Bachelot, le comité chargé de cette lourde tâche réunit 12 membres et deux rapporteurs (1). Il observe et apprécie la mise en œuvre de la réforme, s’attachant notamment aux dispositions relatives à la modernisation des établissements de santé. Il dispose encore d’une bonne année pour faire un bilan critique assorti de propositions puisque son président, Jean-Pierre Fourcade, présentera son rapport final devant le Parlement en juillet 2011.
(1) Les 12 membres sont : Nicolas Brun, président d’honneur du Collectif interassociatif sur la santé (CISS) ; Gilles Chauvin, président de la CME de l’hôpital de Mont-de-Marsan ; Guy Collet, conseiller général des établissements de santé ; Catherine Delaveau, coordinatrice générale des soins de l’hôpital de Longjumeau ; Didier Delmotte, directeur général du CHU de Lille ; Jean-Pierre Door, député UMP du Loiret ; le Pr Olivier Dubourg, chef du service de cardiologie et maladies vasculaires de l’hôpital Ambroise-Paré ; Philippe El Saïr, directeur de l’hôpital de Villefranche-sur-Saône ; Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine ; Jean-Patrick Lajonchère, directeur du groupe hospitalier Paris-Saint-Joseph ; Éric Molinié, vice-président de l’Association des paralysés de France (APF) ; Gérard de Pouvourville, économiste de la santé ; . Les rapporteurs sont Élisabeth Féry-Lemonnier et Patrick Broudic, tous deux conseillers généraux des établissements de santé.
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