CHAQUE SEMAINE, une trentaine de dossiers parvient à l’ONIAM, désigné par le législateur depuis le 1er septembre 2011 comme guichet unique pour les demandes d’indemnisation dans l’affaire du Mediator. Malgré une inflexion ces derniers temps, le nombre total de dossiers reçus s’élève à 7 000 début juin. Le collège d’experts en a examiné à ce jour 850. Les premiers avis définitifs seront envoyés « dans les jours qui viennent » a déclaré le directeur de l’office, Érik Rance. Ils se compteront « par unité » et aucune conclusion ne pourra en être tirée sur les conséquences pour les parties, a-t-il précisé.
Pourquoi si peu de dossiers traités en 9 mois ? Les expertises sont complexes. « Le collège apprécie la matérialité de la prise de benfluorex et des préjudices, l’imputabilité de ces derniers au Mediator, et la responsabilité du laboratoire et des professionnels de santé, afin d’établir le quantum des préjudices » explique Érik Rance. Il ne se prononce pas sur un montant financier.
Autre explication : de nombreux dossiers (surtout dans les premiers temps) étaient incomplets. Une lettre circulaire a été envoyée aux victimes en janvier 2012 pour repréciser la liste de preuves à fournir. « Malgré ce courrier et le travail de pédagogie des associations, il manque encore des pièces », remarque Érik Rance. Un seul constat : Les professionnels de santé (médecins et pharmaciens) sont de moins en moins mis en cause (moins de 10 % des cas) : « Il y a eu un effet d’appel au début, les victimes pensaient qu’ils fallait cocher la case médecin », avance le directeur de l’ONIAM.
Automne sous tension.
Le laboratoire Servier aura 3 mois après réception de l’avis définitif pour se positionner. S’il reste silencieux, émet une offre d’indemnisation insuffisante, ou oppose un rejet explicite, la victime peut se retourner vers l’ONIAM. « Je ne sais pas sur quel critère Servier se basera : nous ne connaîtrons sa position qu’en octobre », confie Érik Rance. Si la balle revient dans le camp de l’office national, il aura à nouveau 3 mois pour se substituer à Servier, indemniser la victime puis demander remboursement au laboratoire avec une pénalité de 30 %. « Le conseil d’orientation devra alors statuer pour définir ce qu’est une offre insuffisante. Nous travaillons de notre côté », indique Érik Rance. À cette allure, la procédure devrait prendre 1 à 1 an et demi, précise-t-il.
Cette lourde charge de travail liée au Mediator ne devrait pas perturber le fonctionnement des autres missions* de l’ONIAM ou des Commissions régionales de conciliation et d’indemnisation, comme peuvent le craindre les associations de victimes. Les 20 emplois à durée déterminée créés pour la mission Mediator travaillent exclusivement sur ce sujet, avec une dotation spécifique de 5 millions d’euros, assure Érik Rance.
*Depuis la moitié des années 2000, l’ONIAM traite les indemnisations des préjudices nés de la contamination par le VIH et le VHC d’origine transfusionnelle et de vaccinations obligatoires.
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