LE COLLÈGE d’experts chargé d’examiner les dossiers médicaux des victimes du Mediator est-il trop sévère ? Pour éteindre la polémique, son président, Roger Beauvois, promet de faire la transparence sur les travaux menés à huis clos par les experts, qui statuent sans se justifier.
Aux associations de victimes qu’il a rencontrées la semaine dernière, le magistrat a expliqué qu’un référentiel d’imputabilité avait été adopté par le collège le 10 janvier. Ce référentiel sera rendu public début février. Il s’agit d’un cadre, pas d’une « grille » rigide : le collège veut continuer d’examiner chaque dossier au cas par cas.
Taux de rejet très élevé.
Début décembre, le pneumologue Philippe Hervé avait démissionné du collège d’experts pour dénoncer la lourdeur du dispositif et la lenteur du remboursement. Le taux de rejet des demandes d’indemnisation s’élevait à 92,8 % au 31 décembre. Près de 7 700 dossiers ont été déposés à l’ONIAM (Office national d’indemnisation des accidents médicaux). Sur les 846 avis rendus, 61 ont admis un lien entre la prise de Mediator et l’existence d’un préjudice. Les 785 dossiers rejetés l’ont été pour divers motifs : défaut de pièces, absence de preuve de la prise de benfluorex, défaut d’imputabilité.
Les statistiques précises sur les rejets de dossiers seront publiées début février. Érik Rance, directeur de l’ONIAM , indique que la moitié des dossiers rejetés ont été passés en revue à ce stade. « 70 % de ces dossiers ont été rejetés car la pathologie ne relève pas du Mediator (pathologie extra-cardiaque, pathologie coronarienne...). Pour les 30 % restants, il s’agit de valvulopathies de grade 1, pour lesquelles il y a un doute, et donc débat. Les associations demandent que le doute bénéficie aux victimes, mais le collège d’experts rappelle que la loi lui impose d’établir un lien direct et certain entre la prise de benfluorex et la pathologie ».
Expertises judiciaires utiles.
Les dossiers rejetés avant l’adoption du référentiel d’imputabilité devraient pouvoir bénéficier d’un réexamen, à la condition que le décret fixant le cadre de travail du collège d’experts soit modifié.
À deux reprises, la justice a jugé recevable un dossier rejeté par le collège d’experts (« le Parisien » du 16 janvier). Le collège d’experts se serait peut-être prononcé autrement, explique Roger Beauvois, s’il avait eu entre les mains le résultat des expertises judiciaires. À l’avenir, à chaque fois que la justice sera saisie en parallèle, le collège d’experts suspendra l’examen d’un dossier dans l’attente des expertises judiciaires.
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