Mise en garde de l’Ordre des médecins

À la suite de la parution le 26 août d’un décret d’application de la loi de Financement de la Sécurité sociale 2010 rendant possible la suspension du versement des indemnités journalières sur la seule base d’un contrôle effectué par un médecin mandaté par l’employeur, le conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) fait part de ses « réserves » quant aux conséquences de l’application de ce texte. Selon le CNOM, « l’examen de l’assuré par le médecin-conseil ne serait plus obligatoire, celui-ci se bornerait alors à valider l’avis du médecin contrôleur patronal ». Le CNOM invite donc les médecins-conseils à méditer l’article 69 du code de déontologie médicale qui précise que « l’exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes ». Le CNOM précise que la disposition contenue dans le décret « jette une suspicion inacceptable sur la justification médicale de l’arrêt de travail qui est présumé avoir été prescrit par simple complaisance ».