Après une dynamique favorable déjà constatée pour 2018, la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) affiche des résultats en progrès sur près de 80 % des indicateurs en 2019. Cela se traduit dans la prime moyenne désormais supérieure à 5 000 euros versée aux généralistes à partir de demain.
C’est un bonus qui tombe à pic !
Alors que l’activité des cabinets libéraux est en chute libre, les 54 699 généralistes et MEP s'apprêtent à recevoir – dans les tout prochains jours – une prime moyenne de 4 820 euros au titre de la ROSP 2019 médecin traitant adulte, soit une centaine d'euros de plus que lors de l'exercice précédent. Mieux, si l'on considère les seuls généralistes rémunérés (hors MEP), le montant moyen dépasse le seuil symbolique des 5 000 euros et grimpe à 5 021 euros, soit 2,1 % de mieux que l'an passé (4 915 euros).
Des forfaits qui s'installent
Le bilan que dévoile « Le Quotidien » révèle des écarts importants selon l'atteinte des objectifs : quand 10 % des généralistes se contenteront d'une prime de 921 euros (premier décile), les 1 % les mieux lotis (dernier centile) hériteront d'un bonus de 13 555 euros… De moindre ampleur, les ROSP versées aux trois spécialités concernées sont globalement stables (lire encadré ci-contre). La direction de la CNAM voit dans ces résultats la preuve d'une appropriation de la ROSP et salue ce « levier d'amélioration des pratiques » puisque 23 indicateurs sur 29 sont bien orientés (lire aussi page 3).
L'assurance-maladie insiste aussi sur la dynamique des rémunérations forfaitaires puisqu'il faudra ajouter à cette ROSP adulte la prime modeste du médecin traitant de l’enfant (200 euros environ) et surtout le forfait structure versé isolément début mai dont le montant moyen atteindra 3 661 euros par généraliste, en forte augmentation grâce à l'augmentation du nombre de points attribués… Toutes ROSP confondues, en incluant le forfait structure, les rémunérations versées entre le 20 et le 31 avril atteindront 510 millions d'euros au titre de 2019 (versus 422,1 millions un an plus tôt).
Révision
Cette situation favorable s'explique aussi par certains aménagements instaurés depuis 2018. Après l'épisode de la clause de sauvegarde déclenchée en 2017, les seuils et objectifs, jugés trop exigeants, avaient été abaissés, évitant aux médecins de subir les dommages de la ROSP clinique.
Dans ce contexte, cette version française du « P4P » britannique traduit une indéniable amélioration des pratiques médicales, certes inégale. Comme d'habitude, les médecins tirent particulièrement leur épingle du jeu dans le bloc d'efficience médicoéconomique (génériques, biosimilaires, prescriptions) où le taux d’atteinte global des objectifs est de 71 %. Les scores synthétisés sont plus faibles et dispersés dans les deux autres volets, à savoir le suivi des pathologies chroniques (61 % de taux d'atteinte) et la prévention (60 %, +1 point sur an). Les manques constatés se concentrent sur le dépistage des cancers (sein, col, colorectal) où la tendance négative est d'autant plus préoccupante qu'elle ne date pas d'hier.
Et demain ?
Alors que la crise sanitaire commandera une transformation profonde du système de santé, la ROSP, mise en place en 2012, devra-t-elle évoluer ? Fin 2018, la task force sur la réforme des modes de rémunération, pilotée par Jean-Marc Aubert, a déjà recommandé une généralisation de la tarification à la qualité, sous réserve de mesures simples, pertinentes et lisibles.
Même si les syndicats défendent la prédominance du paiement à l'acte et la réévaluation tarifaire des nomenclatures, la profession n'est plus aussi fermée qu'il y a dix ans. Au point que plusieurs spécialités manifestent un intérêt croissant pour une ROSP spécifique dont les rhumatologues ou les gynécologues médicaux. La CNAM confie d'ailleurs qu'elle travaille à un élargissement de la rémunération sur objectifs avec les jeunes biologistes et les kinés...
