Malgré le tollé provoqué par les expérimentations d'accès direct à certaines professions de santé, l'année dernière, dans le PLFSS, la députée de la majorité Stéphanie Rist (Loiret) persiste et signe avec une proposition de loi spécifique. Celle-ci, qui sera discutée à partir du 28 novembre dans l'hémicycle, s'inscrit dans une série de textes portés par le groupe Renaissance.
« Nous voulons renforcer et améliorer l'accès aux soins, de façon rapide et efficace, en permettant l'accès direct chez le kiné, l'infirmière en pratique avancée (IPA) ou l'orthophoniste, a résumé Stéphanie Rist. Dans cette proposition de loi, il y aura aussi la création des IPA praticiennes, qui pourront voir des maladies bénignes à la place du médecin mais en coordination avec lui. » Le texte ouvre aussi la primoprescription aux IPA, c'est-à-dire « avant que le malade puisse voir le médecin, si cela relève de leurs compétences ».
Cet accès direct se fera si les professionnels précités exercent « dans le cadre d'une structure de soins coordonnés », précise la proposition de loi. Concernant les kinés, il permettrait d’éviter certaines consultations médicales « pour les troubles musculosquelettiques ou la petite traumatologie notamment des actes fréquemment réalisés comme la lombalgie commune, l'entorse de la cheville, la prothèse de hanche, l'épaule opérée ». Les soins dispensés seront justifiés par le bilan de kinésithérapie versé par le praticien au dossier médical partagé (DMP) du patient, et transmis au médecin traitant. Idem pour les orthophonistes, qui devront indiquer dans le DMP les soins prodigués et transmettre le bilan au médecin traitant.
Aller plus vite et plus loin
Cela participera aussi à une meilleure attractivité de ces métiers, estime la députée médecin. Les professionnels concernés verront les patients toujours « dans le cadre de leurs compétences » – dans le cas contraire, ils devront renvoyer vers le médecin. Pour les IPA, tout dépendra donc de la spécialité (pathologies chroniques stabilisées et polypathologies courantes en soins primaires, oncologie, maladie rénale chronique, psychiatrie et santé mentale, urgences) à laquelle elles se sont formées à l'université pendant deux ans, au niveau master.
« On ne pourra plus se cacher derrière des discours avec cette proposition de loi », a argumenté Stéphanie Rist ce mardi matin, devant l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis). Pour la députée, ce texte de loi est « un vecteur législatif » des mesures présentées par le comité de liaison des différents ordres de professions de santé (Clio) la semaine dernière. « Il est temps d'aller plus loin et plus vite que les expérimentations », a-t-elle souligné.
Pour preuve, alors que le budget de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 doit être examiné à partir de jeudi en séance publique à l'Assemblée nationale, un seul amendement – issu du groupe de travail transpartisan sur l'accès aux soins – traite de l'accès direct aux IPA.
Article mis à jour le 19 octobre 2022 à 12h.
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