Accès ponctuel aux IPA, revalo de 20 % des forfaits de suivi... Les infirmières libérales signent un nouvel avenant avec la Cnam

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Publié le 28/07/2022

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Crédit photo : S. Toubon

Après plusieurs mois de négociations avec l’Assurance-maladie, l’ensemble des syndicats représentatifs des infirmières a signé, le 27 juillet, l’avenant 9 à leur convention nationale. Un texte - paraphé par la Fédération nationale des infirmiers (FNI), le Syndicat national des infirmières et des infirmiers libéraux (Sniil) et Convergence infirmière (CI) - qui tend à « valoriser et promouvoir l’exercice libéral des infirmières de pratiques avancées (IPA) », se félicite la Cnam.

Les Infirmiers en pratique avancée (IPA) obtiennent ainsi une « revalorisation de plus de 20 % des forfaits de prise en charge existants pour les patients confiés par le médecin au titre d’un suivi régulier », précise l’Assurance-maladie. Désormais, le forfait d’initiation de suivi - lorsque le patient est confié pour la première fois par le médecin à l’IPA - est fixé à 60 euros, auxquels s’ajoutent 50 euros par trimestre de suivi (contre 32,70 euros auparavant).

Bilan ponctuel rémunéré 30 euros

Nouveauté de taille, les IPA pourront désormais prendre en charge, « ponctuellement et à la demande du médecin », un patient qu’elles ne connaissaient pas. Rémunéré 30 euros - et limité à une fois par an et par patient - ce « bilan ponctuel » pourra comprendre « un examen clinique, la réalisation d’actes techniques le cas échéant, des mesures d’éducation thérapeutique, et si besoin la réalisation de prescriptions », précise l’avenant.

« Il peut par exemple s’agir d’un médecin d’un Ehpad qui nous adresse un patient pour faire un bilan de perte d’autonomie », illustre pour « Le Quotidien », Tatiana Henriot, présidente de l’Union nationale des infirmiers en pratiques avancées (Unipa). Ce dispositif d’accès à la demande comprend également des « séances de soins IPA » ponctuelles, rémunérées 16 euros la séance.

Revenu moyen de 800 euros par mois

Non signataire de l’avenant, l’Unipa prend acte de cette revalorisation « en demi-teinte », mais déplore « un manque de courage » car le texte aurait pu aller plus loin. L’objectif initial du syndicat : que les IPA puissent « atteindre une rémunération moyenne intermédiaire entre l’infirmière libérale et le médecin généraliste ». « Le revenu moyen d’un IPA est de 800 euros par mois, une misère », regrette Tatiana Henriot, qui espère que l’avenant permette enfin « une montée en charge de la profession ».

Pour pousser à l’installation des IPA libérales en zones sous-denses, l’avenant vient étendre et élargir les aides à l’installation, portées désormais à 40 000 euros, contre 27 000 euros si l’IPA exerce en dehors de ces zones.

Pas d'accès direct pour les IPA

Plus globalement, pour tous les infirmiers diplômés d'État libéraux (IDEL), cette fois-ci, l’avenant 9 élargit également - légèrement - leurs compétences, notamment en matière de vaccination. Alors que les infirmières peuvent désormais, selon les types de vaccins, « vacciner avec ou sans prescription préalable », ces actes sont revalorisés. À hauteur de 7,56 euros si le patient possède une prescription, contre 9,61 euros sans ordonnance. Un tarif similaire a été signé dans le cadre de la convention pharmaceutique il y a quelques mois. La mesure signe « un début de reconnaissance du rôle des IDEL dans la prévention », se félicite le Sniil.

Le syndicat aurait néanmoins aimé que le texte soit plus complet, notamment « pour que les IPA obtiennent un accès direct pour développer leur activité, tout comme les IDEL pour fluidifier les parcours de santé ».

Aide à la téléconsultation

Enfin, les infirmières obtiennent désormais un plus large usage de la télésanté. Une fois le texte publié au Journal officiel, elles pourront, de manière pérenne, recourir aux télésoins, pour, par exemple, surveiller des plaies à distance. Comme les médecins, cette activité en visio restera limitée à 20 % de leur activité conventionnée, avec une interdiction stricte d’exercer exclusivement à distance. Les paramédicales intègrent par ailleurs le parcours de téléexpertise et seront rémunérées 10 euros par demande d’avis à un professionnel de santé.

Dernier volet : la téléconsultation. « L’avenant étend la possibilité pour les infirmières d’assister une téléconsultation réalisée à la demande de toute profession médicale (et non uniquement à la demande du médecin comme auparavant) », détaille la Cnam. Une assistante rémunérée entre 10 et 15 euros si la téléconsultation se fait au domicile du patient.