Quatre médecins contestataires de Romillé (Ille-et-Vilaine), qui cotent le C à 25 euros depuis février 2016, ont été entendus hier après-midi à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de Rennes.
Auditionnés à tour de rôle devant la commission paritaire locale, composée de neuf médecins et de neuf représentants de la caisse, les généralistes rebelles risquent six mois de non-prise en charge de leurs cotisations sociales par l'assurance-maladie, a-t-on appris auprès des Généralistes-CSMF. La procédure a été abandonnée à l'encontre d'une cinquième généraliste qui a cessé de coter à 25 euros après les mises en garde de la CPAM.
À l’issue des délibérations en fin d'après-midi, les membres de la caisse ont voté pour cette sanction tandis que les médecins de la commission paritaire se sont prononcés contre, selon le syndicat. « Il revient donc à la directrice de la CPAM de trancher, précise le Dr Frédéric Mas, président des Généralistes-CSMF d'Ille-et-Vilaine, qui était aux côtés des praticiens convoqués jeudi. La directrice a le choix, soit elle ne prend pas de sanction mais ce serait étonnant après avoir engagé toute cette procédure, soit elle condamne, et alors ce sera une décision politique. »
« Acharnement »
Alors que les praticiens contestataires s'expliquaient devant la CPL, une cinquantaine de médecins libéraux ont organisé un rassemblement devant le siège de la CPAM pour soutenir leurs confrères. Ce conflit engagé pour une meilleure reconnaissance tarifaire a pris une ampleur nationale comme le montre la présence à Rennes des Drs Jean-Paul Ortiz, patron de la CSMF et Luc Duquesnel, président des Généralistes-CSMF.
« Un seul directeur de caisse a décidé d'en découdre, nous n'avions jamais vu ça, cette méthode est inappropriée », commente le Dr Duquesnel.
Selon le Dr Mas, les médecins se sentaient « désemparés » à l'issue de leur audition. « Ils ont l'impression que l'on s'acharne sur eux, ils se retrouvent en première ligne alors que dans un mois et demi (le 1er mai), la consultation passera de toute façon à 25 euros », rappelle le syndicaliste.
Jointe par « le Quotidien », la directrice de la CPAM, Claudine Quéric, indique qu'elle notifiera sa décision aux médecins concernés d'ici à un mois – à la mi-avril. « J'espère que les choses vont se dérouler sereinement d'ici là, explique-t-elle. Quelle que soit ma décision, elle sera discutée avec les uns et les autres et ne sera pas prise sans éclairage. » La directrice de la caisse d'Ille-et-Vilaine regrette que les syndicats aient opté pour une attitude jusqu'au-boutiste dans cette affaire, nuisant à l'apaisement des débats.
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