Sous la houlette du député UMP Dominique Tian, rapporteur des travaux de la Mission d’évaluation et de contrôle des comptes de la Sécurité sociale (MECSS), un rapport parlementaire préconise plusieurs mesures pour endiguer la fraude sociale. Florilège.
• Finalisation rapide du répertoire national commun de protection sociale
• Système plus réactif de signalement des cartes Vitale volées ou perdues
• Une carte Vitale biométrique à durée limitée
• Ordonnances électroniques sécurisées
• Objectifs chiffrés fixés aux caisses de Sécurité sociale en matière de contrôle
• Procédure de « flagrance » sociale (permettant une verbalisation immédiate)
• Développement des contre-visites à l’initiative de l’employeur (pour les arrêts maladie)
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