La fin du premier round des « négos » a sonné avec la séance du 4 mai consacrée au contrat d'accès aux soins (CAS) de modération tarifaire. La reprise des réunions communes est prévue le 25 mai ; mais avant de remonter sur le ring, les représentants de la profession s'entretiennent « en bilatérale » avec le directeur de la CNAM, Nicolas Revel.
Les deux principaux syndicats de médecins libéraux, la CSMF et MG France, ont déjà été reçus. « Ces rendez-vous bilatéraux permettent d'aborder en détail des points durs qui posent problème, par exemple la volonté d'un espace de liberté tarifaire, point sur lequel le directeur de la CNAM nous déclare qu'il n'a pas le mandat », explique le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF.
MG France, de son côté, a pu insister à nouveau sur le différentiel de revenus moyens entre les généralistes et les spécialistes. « Quelles conséquences en tire l'assurance-maladie ? On ne peut pas parler d'unité du corps médical tant que cette différence persistera », bataille le Dr Claude Leicher, président du syndicat de généralistes, qui redoute « des discussions d'arrangement ».
Malgré ces discussions en tête-à-tête, les deux syndicats font valoir que le montant global de l'enveloppe financière qui sera sur la table n'a toujours pas été évoqué. « Je pense qu'à partir du 25 mai, la CNAM commencera à nous indiquer quel sera l'impact de nos demandes en année pleine, ce qu'elle n'a pas fait pour le moment », suggère le Dr Ortiz.
Tout reste à faire
Après ce tour de piste, le président de la CSMF voit en tout cas émerger « des points de blocage, comme l'introduction des arrêts de travail à durée standardisée dans la ROSP, et l'insuffisance de revalorisation des tarifs opposables ». « Les négociations seront âpres car la CNAM est dans une logique de maîtrise purement comptable » pointe-t-il.
Le Dr Leicher retient à ce stade la « bonne nouvelle de l'ASV ». Au début des négociations, la CNAM s'est explicitement engagée à maintenir sa prise en charge aux deux tiers des cotisations en secteur I, suite à une requête commune des syndicats qui faisaient de ce point un préalable. « Ce dossier est en passe d'être bouclé, selon l'aveu de Nicolas Revel », ajoute Claude Leicher.
Pour le reste, tout ou presque reste à faire. Si le principe d'une revalorisation des honoraires est acquis, son ampleur et son dosage (valeur du C, consultations longues, forfaits, ROSP) restent incertains. « MG France ne signera pas une convention sans un C à 25 euros », prévient son président. « Sans espace de liberté tarifaire et sans moyens fléchés sur les tarifs opposables, les conditions sont loin d'être atteintes pour une signature », renchérit le Dr Ortiz. La CNAM vise un compromis mi-juillet.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes