Dépendance : la création d'une cinquième branche définitivement adoptée au Parlement

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Publié le 23/07/2020

Crédit photo : AFP

C'est fait, la Sécurité sociale va se voir dotée d'une cinquième branche dédiée à la prise en charge de l'autonomie. Les deux projets de loi (organique et ordinaire) ont été votés ce jeudi 23 juillet en dernière lecture à l'Assemble nationale.

Avec 331 votes pour et 56 contre le projet de loi organique et un vote à main levée favorable au texte ordinaire, les députés ont acté la création de cette nouvelle branche dont le contenu devra être précisé à l'automne dans le prochain projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2021. Un milliard d'euros y sera dédié dès 2021 puis au moins 2,3 milliards à partir de 2024 a promis Olivier Véran en juin. Alors que l'opposition dénonce « une coquille vide », la majorité salue un « texte historique » à l'instar du député et médecin Thomas Mesnier.

« Le projet de loi Dette sociale & Autonomie que nous votons définitivement aujourd'hui est un texte historique ! Je suis fier d'appartenir à la majorité qui allège la dette des établissements hospitaliers et crée la 5ème branche "Autonomie" de la Sécurité sociale. » #DirectAN pic.twitter.com/UeBp19FJNh
— Thomas MESNIER (@MESNIERThomas) July 23, 2020

Le texte de loi creuse en outre fortement le trou de la Sécu après le coronavirus. Il avalise l'ajout de 136 milliards d'euros de dettes au passif de la Sécurité sociale, par un transfert à la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Les Français rembourseront ainsi jusqu'en 2033, soit neuf années de plus que prévu.