EN PLACE depuis quatre mois, la commission que préside le Pr Jacques Marescaux, chargée de bâtir un plan de sauvetage pour les 31 CHU, tous déficitaires sauf un, achève ses travaux ce matin.
Dans un prérapport qui a « fuité », cette commission propose six idées forces. Pas de bouleversement attendu aujourd’hui, l’essentiel devrait être entériné.
Certaines idées complètent la loi Bachelot : l’évaluation des performances des CHU, l’initiation précoce des étudiants en médecine à la recherche, la création d’instituts hospitalo-universitaires labellisés pour dynamiser la recherche biomédicale. D’autres pistes, à l’inverse, s’accordent moins bien avec le projet de loi HPST. Ainsi du remplacement des pôles par des départements hospitalo-universitaires autonomes dans leur gestion, alors que la réforme Bachelot sanctuarise les pôles. Ainsi aussi de la valorisation des carrières hospitalo-universitaires. « C’est à 40 ans qu’on devient PU-PH (professeur universitaire-praticien hospitalier) , après un parcours du combattant : le statut n’est pas attractif, observe un membre de la commission Marescaux . Si un PU-PH est malade, il perd du jour au lendemain les deux tiers de ses revenus car l’hôpital ne le paye plus. Les plus jeunes ne sont pas attirés. Il faut impérativement revoir la rémunération des PU-PH, mais cela, le projet de loi HPST n’en parle pas ».
Toujours selon ce professeur, qui préfère l’anonymat, la gouvernance des CHU proposée par la commission Marescaux est « en totale opposition avec le projet de loi Bachelot ». Pour la commission Marescaux, le directeur général du CHU doit être nommé sur proposition de trois ministres (Santé, Enseignement supérieur, Recherche). Il préside un directoire qui comprend trois vice-présidents (le président de la CME en charge des affaires médicales, le doyen en charge de l’enseignement, et un troisième en charge de la recherche).
Négociation compliquée
Lundi, l’exécutif a enchaîné les réunions pour dégager un compromis. Déjeuner à l’Élysée, avec le conseiller social de Nicolas Sarkozy, le directeur de cabinet de la ministre de la Santé, et une quinzaine de PU-PH. « L’objectif était de rassurer les présidents de CME », selon un convive. « On a obtenu des avancées sur la gouvernance hospitalière, commente Christian Thuilliez, président de la Conférence des doyens . La négociation est compliquée, elle se poursuit. C’est cette semaine que tout va se jouer ». Le soir, Avenue de Ségur, autre concertation pilotée en direct par Roselyne Bachelot, pour décider des amendements au projet de loi HSPT que va déposer le gouvernement dans les prochains jours.
Les syndicats médicaux ne sont pas conviés, mais ils suivent de près les débats. « La commission Marescaux a fait un travail remarquable, il serait regrettable que ses idées ne soient pas reprises », expose le Pr Alain Autret, secrétaire général du SAMHUR (Syndicat autonome de la médecine hospitalo-universitaire et de la recherche). Les amendements adoptés par la commission des affaires sociales du Sénat, lors de la lecture du projet HPST, ne l’ont pas rassuré : « Le Sénat propose que le président de la CME soumette une liste pour la nomination des chefs de pôle, et qu’il rende un avis conjoint avec le directeur sur la politique d’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins, reprend le Pr Autret. C’est "peanuts" par rapport au grand projet de réforme de CHU annoncé par Nicolas Sarkozy ».
Le Pr Bernard Granger, porte-parole du mouvement de défense de l’hôpital public, ne décolère pas : « Aucune de nos revendications n’est satisfaite. Tous les amendements demandant l’avis conforme du directeur et du président de CME n’ont pas été retenus par les sénateurs. La commission Marescaux porte une vision qui a du souffle, de l’ambition. L’exact opposé de la loi HPST. De toute façon, on ne peut pas réformer les CHU par quelques amendements passés en douce entre deux assemblées. Il faut lever la procédure d’urgence, ou alors une loi à part ».
« Impossible, l’Élysée veut aller très vite, assure un proche du gouvernement. Cette loi va être amendée, votée, testée sur deux ans, et la copie sera revue si besoin ».
Dr Joëlle Belaïsch-Allart : « S’il faut respecter le non-désir d’enfant, le renoncement à la parentalité doit interpeller »
Visite médicale d’aptitude à la conduite : le permis à vie de nouveau sur la sellette
Le dispositif Mon soutien psy peine à convaincre, la Cnam relance l’offensive com’
Ouverture du procès d’un ancien psychiatre de l’AP-HM jugé pour viols et agressions sexuelles sur quatre patientes