Des médecins libéraux redoutent la « captation » par l'État de leur retraite complémentaire

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Publié le 12/04/2017

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Crédit photo : Phanie

Un projet de décret du gouvernement, relatif à l'organisation financière des régimes de retraite complémentaires pour les professions libérales, provoque l'indignation de la profession.

Le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF) craignent notamment une mise sous tutelle par l'État de la gestion de ces fonds de réserve. Mis en concertation depuis sept mois, ce projet de décret, auquel le « Quotidien » a eu accès, prévoit en effet qu'un représentant de l'État siège à la commission qui gère les réserves de la CARMF et que celui-ci ait un droit de véto sur les décisions de leur placement.

Constituées depuis une vingtaine d'années avec les cotisations des affiliés, ces réserves permettront de garantir le versement d'une pension complémentaire aux médecins, et ce malgré le cap démographique – lorsque le nombre de cotisants sera insuffisant pour financer les pensions.

« C'est une forme d'ingérence de l'État dans la gestion de la CARMF, réagit le Dr William Joubert, secrétaire général du SML. Alors que cela touche au cœur de la profession, les représentants des libéraux n'ont pas du tout été écoutés lors de la concertation. » Le syndicat, qui a écrit un courrier à la Marisol Touraine, redoute que cela n'impacte le montant de la retraite complémentaire des médecins, qui représente 44 % du montant total de leur pension.

L'UNAPL également sur le pont

Car en plus d'un représentant de l'État, le décret obligerait également les caisses à investir dans des fonds mutualisés, comportant des investissements tiers. « Ce qui rajoute des contraintes supplémentaires et dégrade de fait le rendement des retraites », commente le Dr Thierry Lardenois, président de la CARMF dans une vidéo explicative. Il rappelle qu'actuellement, les réserves du régime complémentaire s'élèvent à 6 milliards d'euros, investies dans des valeurs mobilières et immobilières.

Ces réserves ont un taux de rendement annuel moyen net d'inflation de 3 % depuis 25 ans. « Elles sont gérées avec prudence, transparence et efficacité, pourquoi un tel projet de décret alors que la CARMF a fait preuve de ses capacités ? », s'interroge le Dr Lardenois. Le président de la caisse craint que cela ne soit « la première étape de la mise en commun de ces réserves », voire « de leur spoliation ». Il appelle les médecins à se mobiliser.

L'Union nationale des professions libérales (UNAPL) s'est également indignée de ce projet de texte dans un courrier à la ministre. « Nous partageons les objectifs de sécurisation des placements, de transparence (...) mais nous rejetons les modalités purement administratives et les règles incompréhensibles », indique l'Union présidée par le Dr Michel Chassang.

D'après l'UNAPL, ces nouvelles modalités entraîneront « une piètre performance dans la gestion des réserves » dont la responsabilité « devra en être assumée par les régimes et non ceux qui aujourd’hui veulent en figer la flexibilité ».