Dans un rapport remis à Marisol Touraine et François Rebsamen, le député socialiste Michel Issindou propose une refonte radicale de la médecine du travail, en assouplissant le contrôle de l’aptitude médicale.
Après la réforme de 2011, qui consacre les équipes pluridisciplinaires, la médecine du travail est donc en passe de subir une nouvelle évolution.
« Nous sommes dans l’ajustement, pour tenir compte de la crise démographique qui touche la discipline. Les médecins du travail sont 5 000. Il y a 30 millions de visites médicales à faire, ils en assurent 10 millions par an », résume le député PS de l’Isère Michel Issindou, co-auteur du rapport « aptitude et médecine du travail », avec Sophie Quinton-Fantoni, professeur de médecine du travail, et Christian Ploton, de la direction des ressources humaines du groupe Renault.
La mission propose un sérieux toilettage des visites médicales. Des amendements seront déposés cette semaine lors de l’examen du projet de loi sur le dialogue social. La visite d’embauche pourrait être remplacée par une visite obligatoire d’information et de prévention dans les 3 à 6 mois après la prise de poste, assurée par un infirmier.
La périodicité des visites serait revue selon les risques du métier. Pour les postes de sécurité (une activité susceptible de mettre gravement en danger la santé de tiers, soit 3 à 4 % des métiers), il y aurait une double visite avant l’embauche, avec un contrôle par un médecin du travail extérieur. Ensuite le salarié serait revu par un médecin selon des cycles courts (1 ou 2 ans), précisés par la Haute autorité de santé.
Les salariés des postes à risque devraient bénéficier, eux, d’une visite infirmière obligatoire au minimum tous les deux ans, et d’une visite médicale au minimum tous les 5 ans.
Enfin, l’ensemble des salariés pourrait voir le médecin du travail tous les 5 ans, (contre 2 aujourd’hui), avec visite chez un infirmier dans l’intervalle. La possibilité de visite à la demande demeure.
Attestation de suivi
Les avis d’aptitude, rendus aujourd’hui par les médecins du travail, pourraient céder la place à une attestation nominative de suivi de santé remise par les infirmiers – qui en cas de problème pourraient faire remonter le cas au médecin. L’aptitude serait circonscrite aux postes de sécurité. « On peut lâcher du lest sur l’aptitude dans le tertiaire, pour permettre au médecin du travail de faire de la prévention sur le terrain », explique au « Quotidien » Michel Issindou.
Les réserves ou préconisations sur l’adaptation d’un poste seraient plus encadrées. « Nous souhaitons qu’un collège de médecins clarifie les réserves pouvant être apportées, de manière à ce qu’elles deviennent des propositions d’adaptation du poste ou de reclassement réalistes », commente le député. « Puisque l’inaptitude signifie dans 95 % un licenciement, les médecins sont réticents à la signaler ; mais ils émettent parfois de telles réserves que le dialogue avec l’employeur n’aboutit à rien », poursuit-il.
Colère des médecins
« C’est un rapport fratricide : les salariés n’auront plus d’accès direct au médecin du travail ; celui-ci ne pourra plus imposer à l’employeur un aménagement de poste, et, au niveau du collectif, il n’aura plus aucun regard sur ce qui se passe dans l’entreprise », dénonce le Dr Martine Keryer, de la CFE-CGC. « Nous sommes heurtés par des propos qui suggèrent que nous ne connaîtrions pas les postes de travail ou que nous avons besoin de l’avis d’un confrère pour émettre des préconisations », conclut la médecin du travail.
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