• Gouvernance hospitalière
L’hôpital n’est ni une entreprise, ni une administration. « Cette phrase prononcée par Édouard Couty nous est allée droit au cœur », s’enthousiasme le Dr Anne Gervais, représentante de la CPH (Confédération des praticiens des hôpitaux). Maintenant, la syndicaliste attend des écrits et des actes, pour que le soin « retrouve sa place ».
Les instances internes devraient changer de nom afin de marquer une rupture avec le monde de l’entreprise. Le directoire pourrait être rebaptisé conseil de direction, et le conseil de surveillance, conseil d’établissement. Les pôles ne seront pas détruits, mais le service - ou l’unité - devrait être réhabilité.
La CME (Commission médicale d’établissement), dont les prérogatives ont été rognées par la loi HPST, devrait reprendre du galon. Jusqu’où rééquilibrer les pouvoirs entre médecins et directeurs s’agissant des nominations médicales et des orientations budgétaires ? Édouard Couty, officiellement, n’a pas tranché. « Nous avons demandé à bénéficier d’une cosignature », indique le Dr Frédéric Martineau, président de la Conférence des présidents de CME de CH.
• Tarification à l’activité
Fournir le juste soin au juste coût : tel est l’objectif résumé par Édouard Couty. C’en est donc fini de la T2A à 100 %, qui, loin d’avoir contenu les dépenses, a encouragé la course à l’acte. Une commission réfléchit à la refonte du mode de financement des hôpitaux. Sans doute les tarifs ne représenteront-ils plus à l’avenir que 50 % ou 60 % du coût d’un séjour hospitalier. Le complément sera versé sous forme de dotation.
L’idée est de correspondre mieux aux coûts réels, et d’éviter que la T2A ne dicte certaines restructurations. Le Dr François Zanaska, président de la Conférence des présidents de CME d’hôpitaux privés non lucratifs, approuve : « Aujourd’hui, le temps passé au lit du malade n’est pas valorisé. Le tarif versé est le même, que l’on y passe seul deux minutes ou deux heures en staff. Une idée sur la table serait de créer une CCAM (nomenclature) pour répartir les futures dotations ». Même tonalité positive chez Michel Rosenblatt, secrétaire général du syndicat SYNCASS-CFDT (cadres et directeurs) : « Ce sont des orientations convaincantes dans un contexte contraint ».
• Représentativité syndicale des PH
C’est tranché : les syndicats médicaux ne seront pas représentés à la CME. La création d’une nouvelle instance est à l’étude, afin de gérer les conditions de travail des médecins hospitaliers. À l’échelon local, il pourrait s’agir d’une sous-commission au sein du CHSCT. Ce qui pourrait conduire à de nouvelles élections.
• Réorganisations hospitalières
La loi HPST a aiguisé la concurrence entre établissements de santé. D’une logique de structure, la gauche veut passer à une logique de territoire. Les nouveaux mots clés : coopérations, complémentarités, parcours de soins. Une piste consiste à renforcer la place des élus au sein des conférences territoriales de santé, pour les impliquer davantage. Autre idée : inciter les coopérations hospitalières via les crédits MIGAC. Nulle question en revanche de supprimer les Agences régionales de santé (ARS), ni de réécrire les projets régionaux de santé et les SROS.
• Rémunération, conditions de travail, statut
C’est surtout sur ce registre que les agents hospitaliers, en quête de reconnaissance, attendent le gouvernement. Mais les moyens restent contraints. Luc Delrue (FO Santé) prévient : « Pour restaurer la confiance, la ministre devrait ouvrir des négociations sur ces deux sujets. Or on sent bien que derrière toutes ces annonces, l’objectif est de réduire la voilure. Le fait que Marisol Touraine ait agréé la recommandation patronale de la FEHAP, qui vise à détricoter la convention nationale, constitue un très mauvais signal pour le dialogue social ».
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