Le Sénat a adopté le 1er février en première lecture une proposition de loi présentée par Alain Bertrand (RDSE) et Jacques Mézard (RDSE) établissant une nouvelle stratégie nationale d'utilisation du transport sanitaire héliporté.
Ce texte vise à « garantir une égalité des chances dans l'accès aux soins à l'ensemble de nos concitoyens, par un accès en moins de trente minutes aux services médicaux adaptés, CH ou CHU selon les situations ».
Mutualisation entre les services d'urgence médicale et de sécurité civile
La loi propose que « les hélicoptères affectés aux structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) et ceux affectés aux missions de sécurité civile font l’objet d’une gestion mutualisée par un service placé auprès du Premier ministre ».
Ce service sera chargé d'établir « les règles d’implantation des appareils afin de garantir une couverture optimale du territoire et un accès aux services d’urgence en moins de trente minutes ».
Enfin, l'emploi des appareils sera « décidé au niveau territorial le plus adapté en coordination avec les possibilités de transports terrestres, en fonction des règles et contraintes de sécurité de la circulation aérienne et dans le respect des compétences des médecins régulateurs des services d’aide médicale urgente ».
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