Les complémentaires santé devront s'acquitter d'une contribution exceptionnelle de 1,5 milliard d'euros sur les deux prochaines années, pour compenser leurs profits liés à la crise sanitaire.
Discutée depuis juin et actée début août, cette mesure avait été présentée par le gouvernement comme « une récupération des montants qui n'ont pas été déboursés » en raison des annulations successives des opérations chirurgicales et de la prise en charge à 100 % par l'assurance-maladie de certains actes (téléconsultations, tests de dépistage), conduisant le secteur a une chute des dépenses de santé.
1 milliard en 2021, puis 500 millions en 2022
Le montant de cette contribution a été annoncé par les ministres de la Santé, Olivier Véran, et des Comptes publics, Olivier Dussopt, lors d'une réunion avec les représentants des fédérations des mutuelles, assurances et institutions de prévoyance. La somme sera payée en deux fois : 1 milliard en 2021, puis 500 millions en 2022, a précisé une source proche des discussions, confirmant une information des « Échos ».
Selon une deuxième source, « cette contribution sera assise sur la TSA » (taxe de solidarité additionnelle) prélevée sur les cotisations, et ses modalités seront inscrites dans les prochains budgets de la Sécurité sociale. Le solde à régler en 2022 devra cependant être « révisé en fonction des gains réels et des coûts constatés », a ajouté une troisième source. En effet, la « cagnotte » des complémentaires santé a été revue à la baisse, à 2,2 milliards d'euros (contre 2,6 milliards avancés par Bercy début août).
« Regret » de la Mutualité
La Mutualité a indiqué vendredi 4 septembre par voie de presse « regretter » cette décision. « Engagées depuis le début de la crise sanitaire, les mutuelles ont toujours indiqué vouloir contribuer à cette situation exceptionnelle. Pour autant, la Mutualité Française déplore que n’ait pas été pris le temps nécessaire pour évaluer sérieusement les impacts de la crise et que ses propositions alternatives à la fiscalité n’aient pas été retenues. » En mai, la Mutualité avait proposé le remboursement des dépenses avancées par l’assurance-maladie relevant habituellement des complémentaires (ticket modérateur, téléconsultation, biologie, hôpital, etc.).
Représentant des institutions de prévoyance, le CTIP a également exprimé sa « déception quant aux modalités de la contribution exceptionnelle prévue par le gouvernement dans le prochain PLFSS » (budget de la Sécu). Lui aussi déplore que sa proposition « d’une contribution basée sur la situation réelle de chaque organisme » n’ait pas été prise en compte.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes