Le second round des négociations conventionnelles, entamées mi-septembre entre la CNAM et les syndicats de médecins libéraux, s'est tenu ce mercredi sur le thème de la télémédecine et du numérique en santé. Des propositions autour de la télémédecine et du forfait structure ont été mises sur la table. Voici ce qu'il faut retenir.
Téléconsultation, assouplissements en vue
Les négos doivent aboutir à un assouplissement des règles encadrant la téléconsultation dont l'usage a explosé pendant le confinement (avant de diminuer ensuite tout en restant à un niveau élevé). « L'objectif est de définir un cadre pérenne, on va réinterroger un certain nombre de contraintes et de règles », confie Thomas Fatome, directeur général de la CNAM, alors que le gouvernement a déjà décidé de maintenir le remboursement à 100 % par l'Assurance-maladie jusqu'au « 31 décembre 2022 » (mesure inscrite dans le PLFSS).
Dans un document de travail remis aux syndicats, la CNAM propose de « lever la règle d'une consultation présentielle dans les 12 mois précédents pour l'ensemble des spécialités et le médecin traitant ». Elle souhaite aussi permettre le recours à des praticiens « en dehors du territoire du patient » pour des « besoins de soins légitimes » pour tous les spécialistes autres que les spécialistes de médecine générale.
Des discussions sont prévues sur les modalités de l'accès aux consultations à distance « lorsque le patient n'a pas de médecin traitant ou que celui-ci n'est pas disponible ». « Faut-il aller plus loin et s'émanciper de la barrière géographique ? Nous voulons avoir l'avis des médecins », précise le DG de la CNAM qui veut aussi rediscuter des situations en zone sous-dense.
Télé-expertise plus incitative ?
Remboursés depuis février 2019, les actes de télé-expertises n'ont pas eu un franc succès : seules 2 785 télé-expertises ont été facturées entre le 10 février 2019 et le 31 décembre 2019 (puis 8 630 télé-expertises au 1er semestre 2020). Un tiers des télé-expertises sont de niveau 1 (simple), deux tiers de niveau 2. Ce faible recours s'explique par le ciblage des patients concernés. La télé-expertise est réservée aux patients en ALD, atteints de maladies rares, aux détenus, aux résidents en zones sous-denses ainsi qu'en EHPAD ou en structures médico-sociales.
Pour changer de braquet, la CNAM propose à la fois de généraliser ces actes à tous les assurés (ainsi rendus éligibles à cet avis spécialisé à distance) et de simplifier le mode de rémunération et de facturation.
Actuellement, un médecin requérant bénéficie d'un forfait conventionnel annuel sur la base de 5 euros par télé-expertise simple de niveau 1 et de 10 euros par télé-expertise de niveau 2, dans la limite de 500 euros par an. « Le mode de rémunération du médecin requérant est technique et compliqué. Il faut simplifier pour en faciliter l'usage », ajoute Thomas Fatome. Désormais, la facturation se ferait sur la base d'un paiement à l'acte dès la facturation (sur les mêmes montants, propose la caisse), donc beaucoup plus rapidement. Ce système de facturation serait « tracé » entre médecins requérants et requis.
Les tarifs vont-ils changer ? Pour rappel, le praticien requis (expert) est payé 12 euros par acte de télé-expertise simple et 20 euros pour un acte plus complexe (avec des limites annuelles), des montants jugés dérisoires par les syndicats. Des discussions ont été lancées ce mercredi pour revoir le contenu de ces actes et en ajuster la rémunération, confirme le DG.
Forfait structure à rénover
Pour inciter les professionnels à investir dans les outils numériques en santé (outils de facturation, équipement en logiciels DMP compatible, messageries sécurisées…), la CNAM envisage de nouvelles incitations financières via le forfait structure créé en 2016. Deux types d'indicateurs pourraient être mis sur la table.
Il s'agirait d'« indicateurs d'équipements » du médecin sur les services indispensables comme l'identifiant national de santé (INS) qui facilite le partage d'informations numériques d'un patient, la e-prescription qui favorise la coordination entre les prescripteurs et les autres professionnels ou encore l'application carte Vitale pour faciliter la facturation des soins.
La CNAM propose aussi d'intégrer des « indicateurs d’usage » comme l’alimentation du volet de synthèse médicale (VSM) dans le DMP. La valorisation de cet indicateur pourrait intervenir dans un premier temps « sur le stock puis le flux de nouveaux VSM ». « Un bonus pourrait être mis en place pour valoriser l’alimentation du VSM en données structurées », explique la caisse. Pour les radiologues, c'est l’alimentation dans le DMP des comptes-rendus d’imagerie et l'accès aux images qui serait valorisée.
La CNAM cite aussi, parmi de nouveaux indicateurs, l’usage des messageries sécurisées en santé (MMS) ou encore l’utilisation d’agendas partagés « notamment en lien avec les soins non programmés ».
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes