Vingt-quatre sénateurs du Groupe communiste, républicain et citoyen ont déposé début mars une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales. Appliquées sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008, ces franchises ont fait économiser environ 800 millions d’euros à l’Assurance-maladie l’an passé. Ce texte en deux articles prévoit aussi que l’État assume les conséquences financières de la suppression des franchises.
Proposition de loi sénatoriale pour abroger les franchises
Publié le 17/03/2009
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