Proposition de loi sénatoriale pour abroger les franchises

Publié le 17/03/2009

Vingt-quatre sénateurs du Groupe communiste, républicain et citoyen ont déposé début mars une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales. Appliquées sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008, ces franchises ont fait économiser environ 800 millions d’euros à l’Assurance-maladie l’an passé. Ce texte en deux articles prévoit aussi que l’État assume les conséquences financières de la suppression des franchises.

La suite de l’article est réservée aux abonnés.

Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles

Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).

Je me connecte