Proposition de loi sénatoriale pour abroger les franchises

Publié le 17/03/2009

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Vingt-quatre sénateurs du Groupe communiste, républicain et citoyen ont déposé début mars une proposition de loi visant à abroger les franchises médicales. Appliquées sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires depuis le 1er janvier 2008, ces franchises ont fait économiser environ 800 millions d’euros à l’Assurance-maladie l’an passé. Ce texte en deux articles prévoit aussi que l’État assume les conséquences financières de la suppression des franchises. Cette proposition de loi est actuellement renvoyée à la Commission des Affaires sociales du Sénat et son examen en séance n’est pas programmé à ce jour.

Le Quotidien du Mdecin