Le MEDEF et neuf autres organisations patronales ont présenté mardi 14 février leurs propositions de réforme pour redresser l'économie, dans un livre bleu de 170 pages intitulé « Le monde change, changeons la France ! ».
Adressé aux candidats à la présidentielle, ce programme articulé autour de quatre axes (baisse de la fiscalité pour restaurer les marges des entreprises, flexibilité du marché du travail, simplification et éducation) contient un volet santé et protection sociale d'une vingtaine de pages, qui illustre les positions historiques du patronat.
« Les entreprises, qui financent 42 % de la branche maladie de la Sécurité sociale via les cotisations sociales patronales et près de la moitié de la couverture complémentaire santé de leurs salariés sont parfaitement légitimes pour participer au débat », attaque le MEDEF. Favorable à une réforme « en profondeur » du financement de l'assurance-maladie obligatoire, le patronat souhaite que les pouvoirs publics passent un « pacte de confiance » avec les acteurs de la santé.
Plus de réseaux de santé ?
Le monde de l'entreprise réclame tout d'abord un transfert du financement du régime obligatoire sur un impôt à assiette large, comme la TVA ou la CSG. Il se dit favorable à une cogestion du risque pour la médecine de ville autant que pour l'hôpital par l'assurance-maladie « en association avec les complémentaires santé ». Le remboursement du panier de soins doit également être revu. L'intervention de l'assurance-maladie obligatoire doit être « centrée sur la logique de solidarité » tandis que les complémentaires « pourraient prendre en charge des soins et services, pour certains, au premier euro ».
Mutuelles, institutions de prévoyances et assurances ne doivent d'ailleurs plus être considérées comme des « financeurs aveugles et invisibles ». Sans parler explicitement de réseaux de soins, le MEDEF réclame une plus large « contractualisation » entre les professionnels de santé (volontaires) et les complémentaires santé. Cela « contribuerait à la diminution du reste à charge et à améliorer la qualité des soins ». Côté patients, les droits accordés (comme l'exonération du ticket modérateur) seraient conditionnés à des « devoirs », comme le « bon respect d'un parcours de soins adapté ».
Au chapitre des dépenses de santé (l'ONDAM), le MEDEF veut « instaurer une règle d'or interdisant de financer les dépenses courantes par l'endettement ». Il réclame l'instauration d'un pilotage pluriannuel (et non année après année) et le « décloisonnement » des enveloppes budgétaires des trois secteurs (ville, hôpital, médicosocial), « dont le fonctionnement actuel en silos est un frein à la mise en œuvre de parcours de soins et à la coordination entre les acteurs ».
Stabiliser la masse salariale à l'hôpital, rétablir la convergence tarifaire
Plus largement, l'État doit se « recentrer sur les orientations stratégiques et libérer les initiatives ». Dans la fonction publique hospitalière, cela sous-entend une autonomie accrue accordée aux établissements, un « assouplissement » des 35 heures, une « diversification » du financement et le développement du paiement à la performance afin de valoriser la compétitivité. Autant de mesures qui vont dans le sens de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP). Le MEDEF réclame d'ailleurs « l'équité tarifaire et fiscale » entre les hôpitaux et les cliniques via un rétablissement de la convergence tarifaire « sur les actes de soin standards ». Sans surprise, le patronat réclame une « stabilisation » de la masse salariale des trois fonctions publiques, dont l'hôpital. « Pour cela, il est recommandé de ne pas remplacer deux fonctionnaires sur trois partant à la retraite », professe-t-il. Le principe du jour de carence pour maladie des agents publics (supprimé en 2014) doit également être rétabli, selon l'organisation patronale. « Cette mesure contribuerait à réduire l'absentéisme qui pénalise les agents et les usagers des services publics, en particulier dans nos territoires les plus fragiles », précise-t-elle.
Concernant la retraite, le MEDEF veut reculer l'âge légal de départ à 65 ans à l'horizon 2026. À cette date, il souhaite porter la durée de cotisation à 43 ans pour tous les Français, quel que soit leur statut. Il milite enfin pour un renforcement de la prévention en entreprise, en proposant un bilan de santé aux salariés à partir de 50 ans.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes