Sanction et inéligibilité à l’Ordre : le SMAER dénonce la « double peine » infligée aux médecins

Adversaire de longue date de l’Ordre des médecins (CNOM), le Syndicat des médecins d’Aix et de sa région (SMAER) remonte au créneau.

L’organisation va demander à la cour administrative d’appel de Paris de transmettre au Conseil d’État une question prioritaire de constitutionnalité pour demander l’annulation de l’élection ordinale de juin 2013, qui a renouvelé de moitié les membres du CNOM.

Motif juridique invoqué par le syndicat : les médecins ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire ne peuvent se porter candidats à un mandat à l’Ordre, et ce pour une durée de trois ans ou de manière permanente, selon la gravité de la sanction ordinale.

Le SMAER rappelle que le Conseil constitutionnel a supprimé cette « double peine » du Code pénal. Un condamné de droit commun est désormais éligible à des fonctions politiques. Pourquoi les médecins condamnés selon le Code de déontologie ne bénéficieraient-ils pas des mêmes droits ?

Virginité de l’agneau

« Un professionnel qui écope de huit jours d’interdiction d’exercice avec sursis peut être inéligible à vie ! », enrage le Dr Gilles Vidal, secrétaire général du SMAER. Le médecin généraliste d’Aix-en-Provence en sait quelque chose. L’Ordre lui a infligé en août 2012 un avertissement pour manquement à ses obligations déontologiques. C’est ce qui lui a permis d’engager cette procédure judiciaire. Le Dr Vidal en rit et confirme : « Je n’ai pas l’intention de me présenter à l’Ordre puisque je veux sa suppression ! Le SMAER et moi-même menons plutôt une bataille de principe. Aucun citoyen de ce pays ne peut imaginer qu’il faille exhiber la virginité de l’agneau pour être élu à l’Ordre des médecins. »