LE MINISTÈRE DE LA SANTÉ a adressé aux syndicats une nouvelle version des décrets très attendus relatifs au développement professionnel continu (DPC). Fruits de la concertation avec les professionnels de santé, ces textes apportent plusieurs modifications au dispositif qui doit voir le jour en 2012. Le Centre national des professions de santé (CNPS, libéraux) s’était élevé contre un système de formation « étatisé », dont la gestion serait confiée à un groupement d’intérêt public (GIP) constitué de l’État et de l’assurance-maladie. Devant les cadres du CNPS, Xavier Bertrand a apporté des garanties de parité dans le pilotage du dispositif. Aux côtés des 12 représentants de l’État et de l’assurance-maladie, « il y aura bien 12 sièges pour les professionnels de santé au sein du conseil de gestion qui est l’instance de vie administrative du GIP de l’Organisme gestionnaire du DPC (OGDPC) », a-t-il assuré. Ce conseil de gestion sera toutefois présidé par un représentant de l’État ou de l’assurance-maladie. Selon le ministère, la loi du 17 mai 2011 sur les GIP ne permet par à un autre membre de prendre la tête de l’instance.
Plan personnalisé.
Xavier Bertrand a précisé que le comité paritaire, qui élaborera le budget de DPC par profession et qui pilotera les orientations nationales de DPC, sera structuré en sections professionnelles. Celles-ci seront au nombre de neuf et représenteront les médecins libéraux, les pharmaciens, les chirurgiens dentistes, les sages-femmes, les infirmiers libéraux, les masseurs kinésithérapeutes, les orthophonistes, les orthoptistes et les pédicures podologues. Le ministre de la Santé a ajouté que certaines orientations de DPC pourront être d’origine conventionnelle.
Plusieurs demandes des professionnels de santé ont été entérinées. La fonction de formateur pourra valoir action de DPC. De même, l’obtention de certains diplômes universitaires (DU) permettra de satisfaire à l’obligation annuelle après examen de la commission scientifique indépendante (CSI). La procédure de validation du DPC a été allégée. Pour les médecins, l’Ordre départemental s’assurera, chaque année, que le professionnel a rempli son obligation. Si ce n’est pas le cas, il invitera le médecin à faire part de ses observations. Et si le manquement est avéré, le médecin se verra proposer un plan personnalisé (dont le refus expose au constat d’insuffisance professionnelle).
Nouveauté, à la demande de l’Ordre : en cas d’arrêt puis de reprise d’activité, le médecin s’engage, l’année de son retour au cabinet, à suivre une action de DPC.
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