La compensation de la hausse de la CSG pour les médecins conventionnés a été mise sur la table des négociations le 18 janvier. Face à la complexité du sujet, syndicats et assurance-maladie se sont mis d'accord pour créer un groupe technique afin d'évaluer les options.
En vigueur depuis le 1er janvier, la hausse de la CSG de 1,7 point doit être neutralisée pour les indépendants par une baisse des cotisations familiales et maladie. Mais cette compensation est très insuffisante pour les médecins de secteur I (et signataires de l'OPTAM) puisque leurs cotisations sociales sont déjà largement prises en charge par la Sécu... Le manque à gagner serait de 104 millions d'euros.
À la demande de Matignon, la CNAM a proposé une prise en charge partielle des cotisations au régime vieillesse de base (CNAVPL). « Cette mesure pouvait être complétée le cas échéant par une hausse de la prise en charge des cotisations familiales », indique la Sécu dans un document préparatoire. Mais cette proposition n'enchante guère les syndicats, unanimes pour demander « une compensation individualisée » et « à l'euro près ». Crédit à valoir sur les prochaines cotisations URSSAF, baisse du taux de certaines charges, prise en charge de la cotisation propositionnelle dite d'ajustement dans le régime de l'ASV... : les syndicats ont des idées et devraient en discuter dès aujourd'hui dans le cadre du groupe de travail.
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