La contribution de solidarité prélevée sur tous les contrats d'assurance de biens augmentera de 4,30 à 5,90 euros à partir du 1er janvier 2017, pour « garantir la solidité dans la durée » du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), ont annoncé Michel Sapin, ministre de l'Économie, Juliette Méadel, secrétaire d'État chargée de l'Aide aux victimes, et Christian Eckert, son homologue au Budget.
Financé par une contribution prélevée sur chaque contrat d'assurance de biens – 90 millions de contrats ont été recensés en 2016 –, le FGTI, qui a 1,45 milliard d'euros de réserve, « n'a aucune difficulté à faire face aux demandes actuelles d'indemnisation », assure le gouvernement. Néanmoins, la succession des attentats (Nice aurait un coût de 300 à 400 millions d'euros, réparti sur plusieurs années, comparable à celui du 13 novembre 2015) risque de conduire le Fonds à puiser dans ses réserves à hauteur de 130 millions d'euros dès 2017.
« L'État sera garant de l'indemnisation des victimes de terrorisme », rappelle le gouvernement. En outre, les règles d'indemnisation devraient être plus transparentes, avec la publication à venir d'un référentiel indicatif et la signature d'une convention entre le secrétariat d'État chargé de l'Aide aux victimes et le FGTI pour préciser sa mission de service public.
Le taux de micro/nanoplastiques dans l’athérome carotidien est associé à la sévérité des symptômes
Dans la cholécystite, la chirurgie reste préférable chez les sujets âgés
Escmid 2025: de nouvelles options dans l’arsenal contre la gonorrhée et le Staphylococcus aureus
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé