En Europe, les demandes d’autorisation d’essais cliniques passent désormais par un portail unique, le CTIS (Clinical Trial Information System). Ce point d'entrée centralisé doit permettre de « renforcer l'Europe en tant que site attractif pour la recherche clinique », explique un communiqué de l’Agence européenne du médicament (EMA), via une simplification des procédures pour les promoteurs et les régulateurs, mais aussi avec une plus grande transparence pour les patients et les professionnels de santé.
Le portail a été lancé en janvier 2022, sur la base du volontariat, dans les 30 pays concernés (27 États membres de l’UE, ainsi que l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège). Depuis le 31 janvier 2023, l’ensemble des nouvelles demandes doivent y être déposées. À compter du 31 janvier 2025, les essais encore en cours, approuvés au titre de la précédente directive, devront avoir été mis en conformité avec le nouveau règlement et basculés vers CTIS.
Un cadre européen commun
La création de CTIS s’inscrit dans le déploiement du règlement européen sur les essais cliniques, élaboré par la Commission européenne et publié au « Journal officiel » en 2014. Avant cela et « depuis 2004, la réglementation des essais cliniques relevait de la directive 2001/20/CE, dont la transposition dans le droit de chaque État membre se traduisait par une hétérogénéité entre pays », rappelle auprès du « Quotidien » Peggy Chocarne, directrice adjointe à la direction des autorisations de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). « La mise en application de ce règlement ne réclame pas de transpositions nationales, ce qui assure un cadre commun et harmonisé des processus d’évaluation, d’autorisation et de surveillance des essais », poursuit-elle.
Concrètement, les promoteurs n’ont plus à soumettre leurs demandes d'essais aux différentes autorités nationales compétentes et aux comités d'éthique de chaque pays. Un seul dossier déposé, « avec la même documentation », suffit désormais pour une approbation réglementaire. « C’est une avancée et des gains de temps et d’efficience pour la conduite d’essais multinationaux », relève Peggy Chocarne.
Un dossier en deux parties
Les dossiers comprennent deux parties : une partie « scientifique », commune à l’ensemble des États, qui sera évaluée par les autorités nationales en cas d’essai mono-national ou par l’autorité compétente du pays désigné, parmi les pays concernés par le dossier, comme rapporteur de l’évaluation ; et une partie « éthique » (lettre d’information, formulaire de consentement, liste des centres investigateurs), dont l’examen reste national via, en France, les Comités de protection des personnes (CPP). Pour les essais multinationaux, « c’est le promoteur qui propose un pays rapporteur. En cas de désaccord, un deuxième tour est organisé où chaque pays expose sa position », précise Peggy Chocarne.
Les procédures suivent ensuite des délais communs. En cas de questions des régulateurs, les promoteurs disposent d’un délai de 12 jours pour compléter leurs dossiers. « Ce délai de 12 jours est une recommandation de bonnes pratiques. Dans les faits, c’est l’autorité en charge de l’évaluation qui définira le nombre de jours octroyés, l’objectif étant de se conformer aux recommandations », souligne Peggy Chocarne. En revanche, ce délai ne peut être allongé a posteriori. « Si le promoteur ne répond pas dans les délais, le dossier est caduc, la procédure est à reprendre depuis le début. C’est une rigidité du portail », ajoute Véronique Sétin-Prévotat, cheffe de pôle essais cliniques à l’ANSM.
Réflexion en cours sur la pérennité des « Fast Track »
Dans ce nouveau cadre, l’Agence réfléchit à la manière de poursuivre ses « Fast Track », des évaluations accélérées des essais. « Ce sera plus difficile à mettre en place avec les calendriers fixes du CTIS, mais on cherche à s’adapter, notamment pour disposer de ces procédures pour les essais mono-nationaux », indique Peggy Chocarne.
Pour assurer la transition vers le dispositif, les équipes de l’Agence se sont également mobilisées pour s’adapter aux nouvelles modalités, mettre en œuvre la collaboration avec les CPP, mais aussi participer aux groupes de travail européens et communiquer auprès des promoteurs, via notamment des webinaires pratiques. « Les premiers dossiers ont donné lieu à de nombreux échanges avec les promoteurs, témoigne Véronique Sétin-Prévotat. On monte désormais en puissance après la phase de découverte et d’appropriation du portail, en même temps que les promoteurs ».
Après un an de fonctionnement du CTIS, au niveau européen, 564 dossiers ont été déposés (au novembre 2022), dont 473 demandes d’autorisations d’essais (les autres concernent des modifications substantielles et les ajouts d'États membres). Au total, 174 décisions ont été rendues, dont 161 autorisations, ce qui représente « très peu de refus », estimait Sophie Accadebled, de la direction des autorisations de l’ANSM, lors d’un webinaire fin janvier. La France est le premier pays en termes de dossiers déposés (avec 190 demandes), suivie de l’Espagne (180). Parmi les pays désignés rapporteurs pour l’évaluation des essais multinationaux (pour les essais avec un statut de décision), la France compte quatre essais sous sa responsabilité, l’Espagne 17, l’Allemagne 12 et la Belgique 8.
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