Article 5 de la Charte de l’environnement - Lorsque la réalisation d’un dommage, bien qu’incertaine en l’état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l’environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d’attributions, à la mise en oeuvre de procédures d’évaluation des risques et à l’adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage.
Ce que dit la Constitution
Publié le 08/10/2009
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr
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