Le coup d’arrêt européen

Publié le 16/12/2011

Article réservé aux abonnés

RÉAGISSANT au lancement du premier essai clinique européen sur les progéniteurs rétiniens à partir de cellules souches embryonnaires humaines, Marc Peschanski, dont un essai clinique pour les greffes de peau à partir des cellules ES est en préparation, réagissait dans le « Quotidien » sur l’ambiguïté de la loi française : « Notre situation est interprétée, à tort, comme une véritable interdiction. Mais nous avions mis les parlementaires en garde : la lisibilité de notre loi est nulle à l’étranger. » Il juge aujourd’hui l’arrêt de la Cour de justice comme « une volonté politique de donner des gages à ceux qui font pression contre les cellules ES ». Dans cet arrêt qui portait sur une méthode de fabrication de cellules neuronale à partir de cellules souches embryonnaires humaines, la Cour européenne exclut de la brevetabilité tout procédé qui, en utilisant le prélèvement de cellules souches obtenues à partir d’un embryon humain au stade du blastocyste entraîne sa destruction. La cour européenne s’appuie sur une définition étendue de l’embryon. « La notion d’embryon humain doit être comprise largement », explique-t-elle, considérant « que tout ovule humain doit, dès le stade de sa fécondation, être considéré comme un embryon humain dès lors que cette fécondation est de nature à déclencher le processus de développement d’un être humain. L’ovule humain non-fécondé, dans lequel le noyau d’une cellule humaine mature a été implanté, et l’ovule humain non fécondé induit à se diviser et à se développer par voie de parthénogenèse doivent également être qualifiés d’embryon humain ».

L’anathème.

Cet arrêt, selon Marc Peschanski, « va très loin » puisqu’il s’applique non seulement aux cellules ES mais à « toute application de cellules parthénogéniques ». Le chercheur s’est déjà vu refuser par l’Office européen une demande de brevet pour un bioréacteur capable de faire proliférer, dans des conditions industrielles, des cellules souches embryonnaires. « Nous l’avons breveté aux États-Unis. Comme tout le reste, on dépose là où c’est possible », fait-il observer au « Quotidien ». De ce point de vue, les biothèques, qui dépendent des financements européens pour leurs projets industriels, subiront les premières l’impact de l’arrêt du 18 octobre. « Les grandes compagnies pharmaceutiques ont une assise internationale. Le fait que l’Europe n’autorise plus les brevets ne change rien. Au contraire, elles ne seront plus confrontées à des brevets européens pour d’éventuelles mises sur le marché », commente-t-il. Les biothèques « ont besoin de protéger leur savoir-faire et cette mesure sape leur possibilité d’aller chercher des investissements en Europe », ajoute-t-il. « En jetant l’anathème sur les cellules ES », l’arrêtqui, de l’avis de Marc Peschanski, se fonde « sur une argumentation purement idéologique »,crée une ambiance peut favorable à la recherche, même si les conséquences pour les chercheurs ne sont pas directes : « Mon objectif premier, c’est de faire de la science, de la publier, d’obtenir des résultats qui se traduisent ensuite par des applications que les uns ou les autres peuvent breveter », souligne-t-il. Les répercussions se traduisent plutôt en termes de collaboration et de financements. « Aujourd’hui, il n’y a pratiquement pas de financements publics sur les cellules souches embryonnaires. Ni en France, ni en Allemagne, ni en Italie... et cela risque de continuer », conclut-il.