Recherche biomédicale

Les comités de protection des personnes en question

Publié le 14/12/2008

LA LOI du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique a introduit de nombreuses modifications à la loi Huriet-Sérusclat de 1988 concernant la conduite des recherches biomédicales. Son application a été progressive, même si certaines dispositions, qui ne relevaient ni du décret ni d’arrêtés, sont entrées en vigueur dès sa publication le 11 août 2004.

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