L’ARCHITECTURE du nouveau développement professionnel continu (DPC) se met en place (Le Quotidien du 9 janvier). Après la publication des textes relatifs au DPC et à son organisme gestionnaire (OGDPC), plusieurs décrets d’application sont parus au Journal officiel. Ils vont permettre la mise en place des commissions scientifiques indépendantes (CSI) des médecins, sages-femmes, chirurgiens-dentistes, pharmaciens et professions paramédicales.
Pour chaque profession, la CSI sera tenue d’évaluer les organismes de DPC au moment de leur enregistrement par l’organisme gestionnaire mais aussi de formuler un avis sur les orientations nationales et régionales de DPC. La CSI établira les conditions dans lesquelles les associations peuvent soumettre un nouveau dossier et devra fixer la liste des diplômes d’université (DU) qui sont considérés comme équivalents à un programme de DPC. L’OGDPC pourra lui demander de répondre à des demandes d’expertise.
La CSI des médecins sera composée de 28 membres nommés pour trois ans. Vingt-deux représentants émaneront des conseils nationaux professionnels de spécialité d’exercice dont 5 de médecine générale. Les doyens, l’Ordre des médecins, et le service de santé des armées seront également représentés par un membre. Enfin, trois personnalités qualifiées siégeront au sein de cette CSI. Les membres de la commission devront remplir une déclaration d’intérêts et seront soumis au devoir de confidentialité. La commission se réunira au moins trois fois par an.
La création des commissions scientifiques indépendantes et une nouvelle étape franchie dans la mise en place du DPC. Le dispositif ne sera réellement opérationnel qu’après l’installation de l’OGDPC, la « banque » du système, dont la convention constitutive est attendue d’ici fin avril. Tous les médecins devront alors remplir leur obligation de formation.
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