Qu’en pense l’Ordre français ?

Le Dr Jean-Marie Farudja, président de la section éthique et déontologie du Conseil national de l’Ordre des médecins expose la position de l’Ordre en France :

« La procédure de prise en charge des confrères en difficulté de santé dans le"programme catalan"est un exemple qui pourrait être suivi car il propose un "contrat thérapeutique", puis impose un"parcours"dans l’intérêt des médecins, de leur famille et des patients.

En France, il n’y a pas actuellement de possibilité d’injonction thérapeutique.

L’Ordre a récemment rajouté quelques lignes aux commentaires de l’article 56 du code de déontologie médicale (R4127-56 du CSP) pour permettre à un médecin – à condition qu’il ne soit pas le médecin traitant du confrère malade – d’inciter ce dernier à contacter l’Ordre, voire à signaler au président du Conseil départemental la situation à risques dont il a connaissance.

Si le médecin consent à rencontrer son Président, ce dernier, par le biais de la commission d’entraide départementale – et si besoin nationale –, mettra en œuvre tous moyens et conseils pour l’accompagner dans sa démarche.

Si le médecin n’adhère pas à ces propositions, le Conseil départemental devra solliciter de la Formation Restreinte du Conseil Régional une procédure visant à suspendre de son exercice le médecin devenu dangereux pour lui-même ou les autres (article R4124-3 du CSP). Il ne s’agit en aucun cas d’une mesure disciplinaire ou d’une sanction. Et ce n’est qu’après une nouvelle expertise favorable que le praticien pourra reprendre ses activités.

Parmi les propositions à faire – et à développer – existent celles d’associations calquées sur le modèle catalan (prise en charge, anonymisation...). Mais aujourd’hui, "l’injonction de soins" à l’initiative de l’Ordre n’existe pas en France. »