Michel Sapin a annoncé ce mardi une augmentation de l'objectif national des dépenses d'assurance-maladie (ONDAM) qui sera finalement fixé à 2,1 % en 2017. Le taux d'évolution des dépenses maladie ne sera donc pas arrêté au taux historiquement bas de 1,75 % l'an prochain, comme cela était pourtant prévu dans le pacte de stabilité.
« Nous avons pris la décision de relever l'ONDAM à 2,1 %, soit un effort de 700 millions d'euros, pour honorer la nouvelle convention médicale et faire face à l'augmentation du point d'indice dans la fonction publique hospitalière », a justifié le ministre des Finances, en présentant les grands équilibres budgétaires 2017.
Cette annonce est intervenue très opportunément quelques heures seulement après que la Cour des comptes a émis les plus vives réserves sur la tenue d'un ONDAM à 1,75 %, jugeant « incertaine » la trajectoire de retour à l'équilibre de la Sécu.
Les magistrats de la rue Cambon font valoir que les évolutions salariales programmées l'an prochain pour la fonction publique hospitalière représenteront 735 millions d'euros et que les revalorisations actées pour les médecins libéraux dans la nouvelle convention pèseront 400 millions d'euros. Le gouvernement a donc tenu compte du risque de dérapage.
Une bouffée d'oxygène
La Cour a suggéré de son côté un gel des revalorisations en médecine de ville en cas de risque avéré de dérapage l'an prochain, évoquant ainsi la possible « mise en réserve de tout ou partie du supplément de dépenses induit par les augmentations tarifaires afin de prévenir un risque de non-respect de l'objectif fixé ».
La CSMF s'était aussitôt insurgée du « risque » de voir les médecins « être payés en « monnaie de singe » en 2017 et voire en 2018. « Voilà pourquoi il ne fallait pas signer la convention », s'exclame le Dr Jérôme Marty, président de l'UFML, dénonçant « la perversité de l'ONDAM ».
L'annonce de Bercy constitue donc une bouffée d'oxygène pour la profession, au risque de mettre en cause la crédibilité des engagements budgétaires passés. À quelques mois de l'élection présidentielle, elle vise à calmer la profession et pourrait permettre – sauf envolée incontrôlée des dépenses – de tenir à nouveau l'objectif en 2017.
D'aucuns redoutent que le prix à payer soit un nouveau dérapage du déficit qui devait, selon les premières annonces de Marisol Touraine, être ramené en deçà des 5 milliards d'euros fin 2016.
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