- En 2003, projet élaboré à la demande des pouvoirs publics : certificat d’aptitude à la conduite délivré par le généraliste, d’une périodicité décennale jusqu’à 59 ans, quinquennale de 60 à 74 ans et bisannuelle pour les plus âgés.
- En 2006, l’Académie de médecine envisage le partage du secret médical : pour des porteurs d’affections susceptibles d’être la cause d’une incapacité à la conduite et/ou se refusant à toute démarche responsable (laisser la voiture au garage), elle recommande au médecin, « s’il est persuadé du risque grave que fait courir son patient, de partager son secret médical avec un confrère agréé de la commission départementale d’aptitude à la conduite (CDAC) ». Il reviendrait alors à ce dernier de prévenir le préfet afin de solliciter, en cas de besoin, l’avis de la CDAC.
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