Depuis le 1er juillet dernier, tout conducteur doit en principe avoir à disposition dans son véhicule, un éthylotest non usagé. Annoncé début octobre par le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, le report de l’application des sanctions pour non-possession d’éthylotest du 1er novembre 2012 au 1er mars 2013 est aujourd’hui entériné avec la publication d’un décret au « Journal Officiel ». La décision est liée aux difficultés d’approvisionnement d’éthylotests constatées dans certaines régions. Ce délai supplémentaire doit permettre aux forces de l’ordre de « continuer à sensibiliser les conducteurs et à les informer de leurs obligations », indique le décret. Dans quatre mois, tout contrevenant s’exposera à une amende de 11 euros.
Éthylotests obligatoires : le décret reportant les sanctions est paru au « J. O. »
Publié le 30/10/2012
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
D.B.
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
Source : lequotidiendumedecin.fr
Une santé mondiale sans la première puissance est-elle possible ?
Maladies infectieuses : les décisions mortifères des États-Unis
Des ONG dénoncent les blocages humanitaires à Gaza, guettée par la famine
Puberté, croissance, fertilité : retour sur le congrès d’endocrinologie de l’ESE et l’Espe