Calendrier parlementaire

Fenêtre en février pour l’examen du projet de loi HPST

Publié le 07/01/2009

MAINTES FOIS reporté en 2008, le projet de loi Hôpital, santé, patients et territoires (HPST) semble voir enfin le bout du long tunnel parlementaire qui a repoussé jusqu’à présent son examen à l’Assemblée nationale et au Sénat. Jean-Marie Rolland, député UMP de l’Yonne et rapporteur du projet de loi HPST, a d’ailleurs entamé mardi une série d’auditions officielles au Palais Bourbon avec les doyens des facultés, l’Académie de médecine, l’Ordre des sages-femmes et les Fédérations de l’hospitalisation publique et privée, en prévision de son rapport sur le texte.

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